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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

Posté : lun. oct. 13, 2014 11:22 am
par platplat
Ou alors, c'est plus street légal, et en plus moins cher, tu peux apprendre à conduire pour passer au même endroit, mais avec tes pneus en taille d'origine. :D

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

Posté : lun. oct. 13, 2014 11:23 am
par M201
ce qui m'inquiéte

c'est la jurisprudence , c'est d'affaire en affaire on finisse par plus pouvoir rien faire

exemple
beaucoup ici on des tente de toit

par vent latéral le poids plus la prise au vent des écarts a droite ou a gauche plus important que rien en cas d'accident je vous laissent imaginer la suite devant des tribunaux

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

Posté : lun. oct. 13, 2014 11:24 am
par christian.styling
c'est pas compliqué : le constructeur a indiqué une charge maxi à transporter sur le toit... l'expert s'y réfèrera :( :cry: :~: :malade: :ouin:

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

Posté : lun. oct. 13, 2014 11:26 am
par christian.styling
ceci dit il faut que le juge proclame que la modification non homologuée pointée du doigt par l'expertise judiciaire est la cause réelle et la cause principale du sinistre. en France on est jugé mais défendu par un avocat assisté d'experts... c'est pas l'assureur qui fait la loi.

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

Posté : lun. oct. 13, 2014 11:27 am
par platplat
Rien, aujourd'hui, n'interdit d'utiliser le toit, avec des barres homologuées pour transporter des choses. D'ailleurs, la fiche technique de ta voiture prévoit un poids maximum, donc, tu peux..

Concernant la raison de ce thread, vous avez l'air de découvrir, c'est pas nouveau.

Je vous ai parlé d'un cas au mois de juin, pour un boitier de puissance (ou une reprogrammation, je ne me souviens plus), qui a causé la déchéance d'assurance.

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

Posté : lun. oct. 13, 2014 11:34 am
par christian.styling
de façon générale faudrait pas dépasser le total autorisé en charge (PTAC), qui varie d'un 4x4 à l'autre mais ne peut dépasser 3,5 tonnes pour un permis de conduire lambda. :cool:
le toit peut être chargé à l’aide d’une galerie ou d’un couple de barres et la largeur maximale des objets fixés sur le toit est fixée à 2,55 mètres :no: . il n’y a pas de limite à la hauteur, sauf quand on passe sous un pont :diable:

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

Posté : lun. oct. 13, 2014 11:42 am
par christian.styling
la France s'américanise et devient procédurière. un avocat français qui a glissé dans sa baignoire a OBTENU 50 000 € pour sa douleur ! vous imaginez combien il vous ferait payer si votre pare buffle accroche son futal ?

=> http://www.atlantico.fr/decryptage/affa ... 90449.html

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

Posté : lun. oct. 13, 2014 1:17 pm
par sebrunner
platplat a écrit :Vous vous targuez tous, ou presque de passer le CT avec des vehicules non conformes.

C'est facile ensuite de dire qu'il aurait du faire son travail.

De meme qu'il est fa ile pour la famille du mort de tenter de gratter du pognon maintenant, alors que l'acheteur etait conscient du fait que la voiture etait transformee..
Et la conformité MINE d'un véhicule n'est pas un point contrôle du CT... donc même si le contrôleur demande si on a fait une réception isolé et qu'on répond ou sans être en mesure de présenter les docs tout comme y faut... ou même si on lui dit non, lui il va faire son CT en notant tout comme y faut rapport à sa liste de point de contrôle... mais son rapport ne fera aucune mention de ce point là.

Donc il ne peut pas en être responsable...

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

Posté : lun. oct. 13, 2014 1:24 pm
par christian.styling
le contrôle technique oké ne met pas à l'abri d'une verbalisation par les forces de l'ordre, ni n'oblige l'assureur a faire face aux obligations du contrat d'assurance, si le véhicule n'est pas entièrement conforme à celui de l'homologation :no:

re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

Posté : lun. oct. 13, 2014 1:28 pm
par platplat
Et, je pense que Seb n'a pas tord.

Je ne pense pas que le contrôleur ai à savoir si tel véhicule est équipé d'origine de disques ou pas. Ce qui l'intéresse c'est qu'il freine. Partant du principe que la transformation est de toute façon interdite.