Forum 4x4

il est chez lui mais les pointes ne sont pas protégées et l'accès est libre

pour rappel des limites de ce qu'on a le droit de faire chez soi même enfermé à clé :
--------------------------------------------

il avait recueilli dans un récipient de la poudre de chasse provenant de cartouches inutilisées du fait de leur humidité ; qu'il a pris une partie de cette poudre, l'a placée dans le coffre d'un transistor
...

plus d'un an après la mise en place de ce dispositif, deux bûcherons, qui travaillaient dans le voisinage, M. B. et M. A. (qui ne savait pas lire), ont pénétré le 22 novembre 1976, de nuit, dans la résidence de M. Z., après avoir escaladé la clôture ; qu'ils ont traversé le garage, dont la porte était, semble-t-il, entrouverte ; que B. a ouvert le placard avec un démonte pneu ; qu'apercevant le transistor, il s'en est emparé ; qu'à ce moment A. lui aurait dit : « attention il va te péter dans la figure » ; qu'au même moment l'engin explosait ; que B. a eu la main droite arrachée et le ventre ouvert par la déflagration, qui lui a projeté sur tout le corps et sur le visage une masse de petits éléments métalliques ; que A. a eu l'œil crevé et plusieurs blessures ; que tandis que B. restait étendu sur le sol, A. est sorti à tâtons pour chercher un secours qui viendra longtemps après, car, aveuglé par le sang, il a eu du mal à trouver une issue, puis à conduire son véhicule sur plusieurs kilomètres ; que B. est mort dans la nuit à l'hôpital de Nogent-sur-Seine par suite de la perte de sang due à ses blessures ;

.../...
huit mois d'emprisonnement pour le délit d'homicide involontaire


SOURCE
=> http://fr.jurispedia.org/index.php/Juri ... s_%28fr%29

christian.styling a écrit :il est chez lui mais les pointes ne sont pas protégées et l'accès est libre

"Bou-diou"...c'est pas le problème ....cela sous entendrait qu'il faut également protéger les lames de ma tondeuse auto portée pour éviter que le chat de la voisine ne vienne s'y couper la queue ....

christian.styling a écrit :pour rappel des limites de ce qu'on a le droit de faire chez soi même enfermé à clé :
--------------------------------------------

il avait recueilli dans un récipient de la poudre de chasse provenant de cartouches inutilisées du fait de leur humidité ; qu'il a pris une partie de cette poudre, l'a placée dans le coffre d'un transistor
...

plus d'un an après la mise en place de ce dispositif, deux bûcherons, qui travaillaient dans le voisinage, M. B. et M. A. (qui ne savait pas lire), ont pénétré le 22 novembre 1976, de nuit, dans la résidence de M. Z., après avoir escaladé la clôture ; qu'ils ont traversé le garage, dont la porte était, semble-t-il, entrouverte ; que B. a ouvert le placard avec un démonte pneu ; qu'apercevant le transistor, il s'en est emparé ; qu'à ce moment A. lui aurait dit : « attention il va te péter dans la figure » ; qu'au même moment l'engin explosait ; que B. a eu la main droite arrachée et le ventre ouvert par la déflagration, qui lui a projeté sur tout le corps et sur le visage une masse de petits éléments métalliques ; que A. a eu l'œil crevé et plusieurs blessures ; que tandis que B. restait étendu sur le sol, A. est sorti à tâtons pour chercher un secours qui viendra longtemps après, car, aveuglé par le sang, il a eu du mal à trouver une issue, puis à conduire son véhicule sur plusieurs kilomètres ; que B. est mort dans la nuit à l'hôpital de Nogent-sur-Seine par suite de la perte de sang due à ses blessures ;

.../...
huit mois d'emprisonnement pour le délit d'homicide involontaire


SOURCE
=> http://fr.jurispedia.org/index.php/Juri ... s_%28fr%29

Tu te souviens de tous tes numéros de codes ?

Pareil pour moi, un jour au bureaux, je me suis planté de numéros , et là, dans les dix minutes ....les gendarmes étaient devant mon entrée ...

Bon, ok, je leur ai payé un café ...

talviv44 a écrit :"Bou-diou"...c'est pas le problème ....cela sous entendrait qu'il faut également protéger les lames de ma tondeuse auto portée pour éviter que le chat de la voisine ne vienne s'y couper la queue ....

mais si un intrus se fait bouffer par le chien ... le proprio est responsable ... c'est étonnant et ... étonnant mais c'est vrai.

donc là je veux bien reconnaître qu'il n'y aurait délit que s'il y a accident. Mais je trouve le "style" un peu agressif ... mais je reconnais que c'est peut-être un regard de citadine, à la campagne un tel "outil" est peut-être plus banal dans l'esprit des gens.

on est toujours "jugé" responsable de ce qui arrive par le fait des trucs dangereux dont on dispose

christian.styling a écrit :on est toujours "jugé" responsable de ce qui arrive par le fait des trucs dangereux dont on dispose

Ben, non ...

Le cas d'école ,sinon le "cornard" qui se prend les pieds dans le tapis de l'entrée ferait un procès digne de l'affaire du siècle

sauf qu'un tapis n'est dangereux que par la connerie du gars et le pas de chance ... un chien de garde, ou un outil se rapprochant d'une arme .. je doute ... je peux me tromper mais je doute.

Grain.de.Sable a écrit :mais si un intrus se fait bouffer par le chien ... le proprio est responsable ... c'est étonnant et ... étonnant mais c'est vrai.

donc là je veux bien reconnaître qu'il n'y aurait délit que s'il y a accident. Mais je trouve le "style" un peu agressif ... mais je reconnais que c'est peut-être un regard de citadine, à la campagne un tel "outil" est peut-être plus banal dans l'esprit des gens.

Pas du tout le même problème, tu dois être assuré pour l'animal ?

Mais, pas pour du matériel "inerte", sauf, s'il est "transporté" sur une voie public ou considérée comme telle ....

Relecture des contrats ...et bien lire entre les lignes


Encore des cas d'école, où souvent " l'intrus" fût débouté de son action en justice .

faux Alain.
un animal est considéré comme un mobilier (tout comme un meuble ou ta herse). Il y a juste une limite pour les chiens dit de catégorie qui doivent être signalés à ton assurance et ensuite cela dépend de ton assurance. Sinon il est couvet automatiquement par ta responsabilité civile.