Modérateurs : christian.styling, cedricfred
ejeepsien a écrit :Il n'y a plus de droit coutumier (de tradition orale) dans notre pays. A moins que tu ne considères notre régime comme tribal
Merci pour l'idée !
rien qu'avec la règlementation de l OMI tu as de quoi saturer le forum110-HCPU-CR a écrit :
Je vais ouvrir un post sur les exemples du droit coutumier en France, en Corse et dans les DomTom...
Le droit maritime international en France (application de l'OMI pour les connaisseurs) et l'application du code des marchés publics ont des coutumes croustillantes à décrire...
Arrête110-HCPU-CR a écrit :
Je vais ouvrir un post sur les exemples du droit coutumier en France, en Corse et dans les DomTom...
Le droit maritime international en France (application de l'OMI pour les connaisseurs) et l'application du code des marchés publics ont des coutumes croustillantes à décrire...
tu vas te faire du mal et tu vas indisposer tout le monde 
Bernard_83 a écrit :et la règlementation des marchés publics a Marseille ???
A Marseille s'applique le droit local
Toi, va pas te mêler de ce qui ne te regarde pas...Bernard_83 a écrit :et la règlementation des marchés publics a Marseille ???
Bah.... en Corse les morts votent bien..?platplat a écrit :Ca va etre compliqué, il est mort.
Sinon, il est clair que Taub' n'est pas a sa place.
Certes, mais ils ne bossent pas.znoliv a écrit :Bah.... en Corse les morts votent bien..?
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