Forum 4x4

pour la carte grise, moi je marquerais pas "pour pièces", surtout si un jour tu veux réutiliser la carte grise..
juste : vendu le .... avec l'heure (bon d'accord, a priori tu vas pas passer devant un radar mais de toute façon ça va devenir obligatoire de mentionner l'heure).

le certificat d'immat c'est pas la carte grise ?
et je ne préciserais pas non plus pour pièce sur le certif de cession..

cg noté "vendu en l'etat"

surtout pas faire noter pour pieces !!!!(sinon il y a pas besoin de faire CT et CG... c'est mort !!:malade

Certificat d'immat=carte grise
J'en connais certains qui presentent un clone d'un copain roulant au ct pour éviter les tracasseries...
Je dis ça mais j'ai rien dit

passionné a écrit :Certificat d'immat=carte grise
J'en connais certains qui presentent un clone d'un copain roulant au ct pour éviter les tracasseries...
Je dis ça mais j'ai rien dit

Pas d'accord

Il te suffit juste de présenter la carte grise sans la bagnole dans certains CT très très liés à la réparation auto... (vive la crise)

Contrôle de la qualité du papier certainement et bonne parole du mécano pour le reste !

CT non roulant, il suffit de prendre rendez-vous avec un contrôleur qui se déplace chez toi, vérifications des numéros immat, chassis et zou. Cà se pratique beaucoup dans la restauration automobile

NE PAS METTRE VENDU POUR PIECES, SURTOUT PAS !!! Sinon, c'est cuit

" Vendu en l'état " et pas autre chose ( comme çà le vendeur est tranquille et toi, tu conserves une carte grise utilisable )

Galopper 59 a écrit :cg noté "vendu en l'etat"

surtout pas faire noter pour pieces !!!!(sinon il y a pas besoin de faire CT et CG... c'est mort !!:malade

Anjuna a écrit :CT non roulant, il suffit de prendre rendez-vous avec un contrôleur qui se déplace chez toi, vérifications des numéros immat, chassis et zou. Cà se pratique beaucoup dans la restauration automobile

NE PAS METTRE VENDU POUR PIECES, SURTOUT PAS !!! Sinon, c'est cuit

" Vendu en l'état " et pas autre chose ( comme çà le vendeur est tranquille et toi, tu conserves une carte grise utilisable )

marrant l'echo...

Par contre, je suis contre le CT non roulant. Parce que c'est marqué sur la carte grise ensuite, et cela provoque des obligations administratives en plus.

Dans la mesure, ou il peut se déplacer tout seul (juste déscendre de la remorque et avancer jusqu'au controle), je le ferais passer normalement, en sachant qu'il n'aura pas son controle.

C'est suffisant pour avoir la carte grise, et il n'y a pas de marquage sur celle-ci.

platplat a écrit :Par contre, je suis contre le CT non roulant. Parce que c'est marqué sur la carte grise ensuite, et cela provoque des obligations administratives en plus.

Dans la mesure, ou il peut se déplacer tout seul (juste déscendre de la remorque et avancer jusqu'au controle), je le ferais passer normalement, en sachant qu'il n'aura pas son controle.

C'est suffisant pour avoir la carte grise, et il n'y a pas de marquage sur celle-ci.

Euuuuuh... , lesquelles ?

Le ct non roulant permet de l'immatriculer, et le jour où tu dois remonter une auto avec ce chassis là, tu passes le CT pour pouvoir rouler et voilà

Pas de bizarrerie administrative pour moi Je me gourre ?

Anjuna a écrit :Euuuuuh... , lesquelles ?

Le ct non roulant permet de l'immatriculer, et le jour où tu dois remonter une auto avec ce chassis là, tu passes le CT pour pouvoir rouler et voilà

Pas de bizarrerie administrative pour moi Je me gourre ?

Ca :

Depuis hier (mise en place d'un nouveau système informatique dans les préfectures), cela n'existe plus.

La nouvelle procédure pour l'achat d'un véhicule non roulant est comme suit:
Le nouveau propriétaire doit adresser à la préfecture de son choix , dans un délai d'un mois après la vente, le certificat d'immatriculation, accompagné d'une déclaration de retrait de circulation.
Le propriétaire n'est plus autorisé à circuler avec le véhicule, sur les voies ouvertes à la circulation publique, et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue par le ministre de l'intérieur.
Lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la déclaration au préfet du département de son choix, la suspension de l'autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire. Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation.


sujet pris ici :

http://www.landroverfaq.com/viewtopic.php?f=35&t=3317

Ah bah si y m'change la loi, je dis des conneries alors ...




Nan, sérieux, je savais pas que çà avait changé Ils font caguer avec leurs conneries.... Pourquoi faire simple hein, je vous l'demande

Merci pour l'info