Francesco a écrit :Merci de me le signaler je ne savais meme pas ca !
faut pas prendre mal mon intervention

je fais du 4x4 moi aussi... mais je me doutais qu'il y avait là un manque d'information
En France,
circuler sur les chemins est un droit qui repose juridiquement sur les principes constitutionnels de liberté d'aller et de venir implicitement reconnus à l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et proclamée par la Constitution de 1791.
Où ?
Les sentiers ne sont pas des voies autorisées pour une circulation motorisée car les sentiers sont à l’usage des piétons.
Les véhicules motorisés, quels qu'ils soient, ne peuvent circuler
que sur les chemins et pas ailleurs.
Circuler avec un 4x4 sur un chemin est un droit. Ce qui est interdit, c'est d'en sortir.
Un chemin est assez large pour permettre le passage d’un 4x4, il porte deux traces parallèles prouvant son utilisation habituelle par des véhicules. Soit il part d’une route pour rejoindre une autre route. Soit il part d’une route pour conduire vers une construction (même en ruine).
EXTRAIT du code de la route (décrets CE) Conditions de la circulation Article R.1
- le terme " voie " désigne l'une quelconque des subdivisions de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules.
Le hors-piste, c’est-à-dire la circulation en dehors des voies de circulation et des terrains réservés à cet usage (terrain de loisirs 4x4) est strictement interdit (loi n°91-2 du 3 janvier 1991).
Les amendes en cas d'infraction peuvent aller jusqu'à 1524 E. (10 000 F) d'amende, un an de suspension de permis et six mois d'immobilisation du véhicule…
Article R331-3
(Décret nº 80-567 du 18 juillet 1980 art. 2 Journal Officiel du 23 juillet 1980)
(Décret nº 85-956 du 11 septembre 1985 art. 2 Journal Officiel du 12 septembre 1985 en vigueur le 1er octobre 1985)
(Décret nº 93-604 du 27 mars 1993 art. 10 Journal Officiel du 28 mars 1993)
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.
La circulation volontaire dans un fossé, un champ, un alpage ou un sous-bois peut être considérée comme une dégradation volontaire du milieu naturel qui peut donner lieu à de sévères condamnations. Cette interdiction s’applique à l’ensemble des terres cultivées et des zones boisées en dehors des chemins qui les traversent.
Les chemins privés peuvent être ouverts ou fermés à la circulation. La décision de les fermer est une mesure de gestion prise sans condition ni forme particulière par le propriétaire ou le gestionnaire. Il n’y a aucune obligation de signalisation à respecter : la simple pose d’une barrière ou d’une clôture fermant l’accès indique que le chemin est fermé à la circulation publique.
Les chemins ruraux peuvent également faire l’objet de restriction de circulation (périodicité, horaires, évènements, véhicules de plus de 3.5T, etc…). Dans ce cas la commune doit prendre un arrêté municipal, qui devra être dûment motivé et répondre aux caractéristiques légales, et prendre toute mesure de signalisation de la décision.
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La Loi Lalonde n° 91-2 du 5 Janvier 1991 interdit le hors-piste. Ce n’est pas très grave puisqu’en rando4x4 on est toujours sur une voie rurale ou communale ou privée.
Jamais hors de la piste ! Bien évidemment… ça exclut de rouler dans un fossé, dans une rivière, sur une piste de ski de fond ou sur un layon d’exploitation forestière d’exploitation qui se termine souvent d’ailleurs en cul-de-sac !…
Les interdictions doivent impérativement être portées à votre connaissance par une signalisation, en vertu de l’article R44 du Code de la Route.
L’absence d’une quelconque signalisation vous confirme dans votre droit.
Par ailleurs :
"des traces marquées autorisant le passage du véhicule"
"le fait qu’il existe un trafic général et continu"
"l’absence d’obstacle physique ou de panneau"
sont autant d’indications sur le terrain que la voie est praticable en 4x4…
Essayez d’avoir un 4x4 d’apparence non agressive… roulez silencieusement et à une allure responsable. Ralentissez ou arrêtez-vous en croisant randonneurs, paysans et forestiers. Dites bonjour en souriant. Coupez carrément votre moteur à la rencontre d’un cavalier. Ne fabriquez pas des anti-4x4, merci… Restez calme et courtois
Vous n’êtes pas à l’abri d’une verbalisation abusive ! Si vous êtes arrêté, restez poli et expliquez-vous calmement. Contestez l’infraction et apprenez à vous défendre. Aller en Justice est un droit… Codever a fait relaxer de très nombreux « verbalisés » par la Justice. En contestant le PV vous préserverez la liberté de tous. Codever propose dans son adhésion de 40 euros une garantie protection juridique venant à votre aide en cas de verbalisation abusive….
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