Forum 4x4

pour revenir aux ZFE

25% des véhicules parisiens - idf inclus - ne peuvent plus circuler depuis le 1 juin, lesquels propriétaires ne sont pas partie prenante dans la caste des gens riches à plus de 4000 € par mois, hélas pour eux !

~35 % des artisans ne peuvent plus venir travailler et l'un comme l'autre risque de se prendre une prune à 68 € !

si cela ne s'appelle pas du fascisme vert (et pas autre chose), Rover peux-tu m'expliquer STP !

Que demain, les vieux véhicules de collection seront à leur tour interdits de séjour, on en reparle dans 5 ans ok ! et que peut-être avant, ils devront avoir 40 ans et le tour est joué... in the baba !

Paris, Bordeaux, Grenoble, Strasbourg et combien d'autres villes encore dans les années à venir !

Nancy, plus intelligemment, a mis en place le système, uniquement à compter du deuxième jour en cas de forte pollution et non pas sous la forme dictatoriale des villes précédentes citées !

https://www.challenges.fr/automobile/ac ... 030_770206

J ose pas y croire...attendons la suite

HJ61alex a écrit :https://www.challenges.fr/automobile/ac ... 030_770206

J ose pas y croire...attendons la suite

il aurait peur de quelque chose

Oui...crainte d un retour des gilets jaune

deja que quand on va retourner faire le plein et se rendre compte que ca a jamais couté aussi cher ca va re-chier

Reste que l annulation du projet de CT moto et ca fera une autre bonne nouvelle...

en fait comment rendre le peuple heureux, tu ponds des lois contraignantes et tu les annules pendant les 12 mois precendant l election... en disant "je vous ai compris"

HJ61alex a écrit :
en fait comment rendre le peuple heureux, tu ponds des lois contraignantes et tu les annules pendant les 12 mois precendant l election... en disant "je vous ai compris"

il y a surtout de ca puis il se chie dessus de pas garder leurs place au soleil

HJ61alex a écrit :https://www.challenges.fr/automobile/ac ... 030_770206

J ose pas y croire...attendons la suite

Oui, regardons l'Allemagne et la Californie.
Ils ont interdit même les VP en EURO5.

Tout ça viendra bientôt. Pas de souci.

Pas de règles pour les 2 et 3 roues en Allemagne, par contre.

Et voilà, ce qui m'étonne :
Les motards en colère n'arrivent pas à établir les règles allemandes beaucoup plus douces
Les animateurs des voitures en collection réussissent par contre

C'est pas la colère, du coup, c'est le fric qui règne

Les animateurs des voitures en collection réussissent par contre.....

NE PAS POLLUER est le leitmotiv des teutons, mais tu peux rouler à 250, bouffer 25 ou 30 l aux 100 !

Avoir une des deux plus grosses centrales à charbon d'Europe avec la Pologne !

Nous acheter l'électricité via Cattenom donc d'origine nucléaire tant décriée en son temps sur leur territoire !!!!


bizarre ! que d'incohérences et quel manque de clairvoyance..... sans parler des lois irréfléchies, pondues à l'emporte-pièce, quand cela n'est pas fait en catimini !

jusqu'à nouvel ordre , le sénat ne fait pas les lois .........
donc les ZFE restent en vigueur sauf si l'assemblée nationale modifie la loi

nbcnb a écrit :jusqu'à nouvel ordre , le sénat ne fait pas les lois .........
donc les ZFE restent en vigueur sauf si l'assemblée nationale modifie la loi

non mais elle peut la modifier

La Constitution prévoit qu'une loi, pour être adoptée, doit avoir été votée dans des termes rigoureusement identiques au Sénat et à l'Assemblée nationale. Or, à partir d'un projet identique, les deux assemblées votent souvent des textes différents. Il faut pour les mettre d'accord une procédure de conciliation. La procédure normale consiste à renvoyer le texte du Sénat à l'Assemblée nationale et vice versa jusqu'à ce que l'accord soit parfait.

La navette


Si, en revanche, la " commission mixte paritaire " ne parvient pas à établir un texte commun ou si le texte commun n'est pas approuvé par l'une des deux assemblées, la navette reprend. Le gouvernement, pour y mettre fin, peut demander à l'Assemblée nationale de statuer en dernier ressort. Dans ce cas, c'est le texte tel qu'il est adopté par l'Assemblée nationale qui devient loi.

Dans un domaine important, le Sénat est dans une situation de totale égalité avec l'Assemblée nationale : il s'agit de la modification de la Constitution.Dans le cas d'un projet de révision constitutionnelle, le gouvernement ne peut passer outre à l'opposition du Sénat. La navette se poursuit jusqu'à l'adoption d'un texte identique par les deux assemblées.


et puis le gouvernement a aussi le 49-3 qui peut faire passer une loi en force même si les 2 assemblées son contre

https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9nat_(France)

cool on révise l'éducation civique:

"Le Sénat est une institution de la Ve République et forme, avec l’Assemblée nationale, le Parlement français. À ce titre, il vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques."
Les projets de loi peuvent être soumis en premier à l’Assemblée nationale ou au Sénat, sauf dans le cas des lois de finances qui passent d’abord par l’Assemblée nationale, et des lois ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales ou les instances représentatives des Français établis hors de France qui sont soumis en premier lieu au Sénat"

on est donc peut etre bien dans ce 2eme cas (organisation des collectivités territoriales?)...si Senat dit non, assemblée dit oui, c'est le 1er ministre qui doit trancher...

et en fait c'est pas une annulation de la loi mais un amendement d'un article sur la date d'application...?
https://www.decisionatelier.com/Les-ZFE ... 2030,16204