Le code de la route et dormir dans son 4x4

[rover17]

Pas gavé non plus

Y'a longtemps avec le def , ayant fait la bringue en Espagne , on s'est fait réveiller au matin par des plagistes , à 3 dans la benne , sur la plage ZZZ ZZZZZZ ZZZ

On a eu du bol , la Guardia civil aurait moins rigolé

[françois fou]

ces gens-là n'ont pas d'humour............

[Oldcruiser]

J'ai vu un autre article comparable dans un quotidien régional. Après quelques recherches, il s'avère qu'un conducteur salarié ne peut plus dormir dans un véhicule utilitaire léger !


"Les employeurs des chauffeurs routiers conduisant un véhicule utilitaire léger doivent leur offrir des solutions d’hébergement correctes. Le gouvernement de Jean Castex a publié le 2 septembre au JO un décret du 31 août créant une contravention applicable aux employeurs dont les salariés chauffeurs d’un véhicule utilitaire léger ont pris leur repos quotidien ou hebdomadaire dans de mauvaises conditions.

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités impose cette obligation à l’employeur d’un chauffeur conduisant un véhicule dont le poids maximum autorisé est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : lui assurer des conditions d’hébergement, hors du véhicule, compatibles avec la dignité humaine et des conditions d’hygiène respectueuses de la santé, quand l’opération de transport est suffisamment éloignée du centre opérationnel de l’entreprise pour que le chauffeur ne puisse y retourner à la fin de sa journée de travail (article 102, article L. 3313-4 du Code des transports). Le routier doit prouver par tout moyen auprès de son employeur que les périodes de repos ont été prises dans ces conditions.

En application de ce texte, le récent décret prévoit de sanctionner l’employeur :

dont le salarié prend son repos dans un véhicule utilitaire léger, par exemple dans celui qui a servi au transport, ou encore dans un hébergement n’offrant pas des conditions de sécurité, de confort et d’hygiène respectueuses de sa santé ;
qui ne met pas son salarié en mesure de justifier qu’il a pris ses dernières périodes de repos suivant les règles fixées."

[roussje]

J'ai vu un autre article comparable dans un quotidien régional. Après quelques recherches, il s'avère qu'un conducteur salarié ne peut plus dormir dans un véhicule utilitaire léger !
….

Il ne peut plus y dormir "dans de mauvaises conditions." C'est pour le protéger et c'est très bien, pour que son employeur n'abuse pas de la situation et le fasse dormir sur le siège conducteur par exemple.

Heureusement, aucun lien avec les loisirs, on peut toujours dormir dans nos 4x4 et tentes de toit.

[Baladeur]

L'article est fait pour que l'employeur n'oblige pas son salarié à dormir dans de mauvaises conditions...

Mais aussi pour que l'employeur qui lui paye une chambre puisse être couvert si l'employé dort (pour économiser la chambre et se garder le fric) dans le véhicule et est victime ou cause un accident

Mais si le salarié signe une sorte de décharge à son employeur il peut si il veut

[CHRISTOY 80]

Il est interdit en France de s’installer au bord d’une route, près de la mer ou dans un bois en "bivouac" ou "camping « sauvage »".
C’est quasiment interdit partout.
On risque une forte amende et même la confiscation du matériel.
C’est valable aussi pour une caravane, qui, comme une tente au sol, n'est pas un véhicule motorisé.
Donc sur un parking pour la nuit ou en pleine campagne....la législation française considèrera que vous faites du camping sauvage.

--

MAIS si c'est un véhicule à usage d'habitation, il ne peut être saisi....et une plus grande latitude de stationnement lui est possible.
Si vous mettez une cellule sur votre pick-up, ou une tente de toit sur votre 4x4, vous devenez une AUTO-CARAVANE !!!
Et c’est plus du tout pareil : votre "camping-car_4x4"... vous pourrez dès lors le stationner sur un parking à la vue de tous ou sur une aire de stationnement pour y dormir et ceci même à la campagne... sans être inquiété (sauf si c'est interdit aux camping-cars)... (sauf si c'est terrain privé)...

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La tente sur le toit du 4x4, c'est donc légalement et partout considéré comme véhicule aménagé en auto-caravane... mais attention : si vous sortez la table de camping et les chaises ....c'est du camping sauvage....!!! L'utilisation de l'auto-caravane pour dormir dans la cellule ou dans la tente de toit doit s'effectuer dans des lieux de stationnement à faible densité de population, ne gênant pas la visibilité et la pratique du commerce et ne constituant pas une entrave à la circulation.
- sans débordement à l'extérieur du véhicule, donc ni table ni chaise pour le picnic
- sans nuisance pour les riverains, pas de barbecue ni de linge sur l'antenne CB
- sans monopolisation de l'espace public (une place seulement par véhicule)
- en surveillant les animaux domestiques afin d'éviter les souillures éventuelles

Les panneaux interdit aux CC n'ont aucune valeur car juridiquement les CC n'existent pas. Les communes le savent bien mais c'est dissuasif. En cas de verbalisation il suffit de faire la contestation et c'est terminé.

[Baladeur]

Les panneaux interdit aux CC n'ont aucune valeur car juridiquement les CC n'existent pas. Les communes le savent bien mais c'est dissuasif. En cas de verbalisation il suffit de faire la contestation et c'est terminé.

J'ai plusieurs fois écrit la même chose, et je te rejoins tout à fait...

Sauf que...

Dans la situation où tu es face à la PM (Municipale), et que, imaginons qu'il soit possible de discuter avec, j'ai toujours dans mon 4x4 tous les arrêtés, articles de lois, etc... Bien souvent le policier dit :
"Vous avez probablement raison, mais je fais mon boulot pour mon patron (le maire), vous contesterez après..."

Et là je me barre, parce que j'ai autre chose à foutre que "contester en justice"... Je suis affilié à la FFCC uniquement pour ça, si je me fait bloquer par un bleu...

Cherches mes posts, c'est toujours ce que je dis, ce que je fais...

[funquad]

Sinon, il y a bien une solution :

https://www.leboncoin.fr/caravaning/1807394843.htm

[Baladeur]

Pas avant une quarantaine d'année !

[CHRISTOY 80]

J'ai plusieurs fois écrit la même chose, et je te rejoins tout à fait...

Sauf que...

Dans la situation où tu es face à la PM (Municipale), et que, imaginons qu'il soit possible de discuter avec, j'ai toujours dans mon 4x4 tous les arrêtés, articles de lois, etc... Bien souvent le policier dit :
"Vous avez probablement raison, mais je fait mon boulot pour mon patron (le maire), vous contesterez après..."

Et là je me barre, parce que j'ai autre chose à foutre que "contester en justice"... Je suis affilié à la FFCC uniquement pour ça, si je me fait bloquer par un bleu...

Cherches mes posts, c'est toujours ce que je dis, ce que je fais...

A Menton juin dernier j'étais garé sur le grand parking avant le port. On était une dizaine de CC sous les panneaux interdit aux CC. Les municipaux sont arrivés pour nous déloger. On est tous sorti discuter avec eux gentiment, ils ont compris qu'on ne bougerait pas alors ils nous ont demandé de nous mettre sur les bords du parking pour laisser de la place à une moto école qui devait donner des cours. Ce qu'on a fait bien sur. J'ai quand même dit au gars de la moto école qu'il aurait mieux fait de venir nous parler avant d'appeler ses potes de la municipale.