Forum 4x4

pan59 a écrit :Ahh mais oui , tu as entièrement raison Le classement VEI n'empêche pas le véhicule de rouler , en revanche il interdit toute cession . Comme il a gardé sa carte grise , il continue à rouler comme si de rien n'était
En revanche son véhicule est invendable

cette mésaventure vient d'arriver à mon fils
il a été arreté un jour et le vehicule "immobilisé" paece que sa plaque d'immatriculation était abimée
il a changé sa plaque mais n'est pas repassé au commissariat pour le faire constater

il a voulu la faire reprendre pour l'achat d'une autre, et dans le cul lulu ......véhicule immobilisé depuis un an ou deux

platplat a écrit :Peut être que sa carte grise est bloquée et qu'il s'en rendra compte quand il voudra la vendre.

Figurez vous que je suis allé voir à la pref.
En plus c'est très simple, de chez moi, avec mon petit clavier d'ordi, j'ai tout bêtement demandé un certificat administratif comme si je voulais vendre la voiture. Aucun PB pas de blocage, rien qui s'oppose à la vente. Bien évidemment ça je l'avais fait avant de prendre la décision de conserver la voiture accidentée.
Elle était bien mise en VEI, l'assureur me l'a payé 2800€ déduction faire du rachat de la voiture en VEI (400€), il ne faut surtout pas croire tout ce que racontent les assureurs et leurs experts me disant comme vous que la carte grise serait bloquée, interdite de remettre en circulation ect ect ect............
L'affaire avait durée 3 mois 1/2, la voiture était revenu chez moi après l'expertise, quand à la carte grise comme je l'ai dit plus haut elle ne m'a jamais quitté.
Savez vous qu'avant d'accepter une indemnisation VEI vous pouvez mettre votre assureur en demeure de vous trouver le même véhicule dans le même état que le vôtre pour le remplacer?

lebjac a écrit :(...)
Savez vous qu'avant d'accepter une indemnisation VEI vous pouvez mettre votre assureur en demeure de vous trouver le même véhicule dans le même état que le vôtre pour le remplacer?

Ça, je le sais, et le répète ici à chaque fois que ça revient sur le tapis

phil13 a écrit :cette mésaventure vient d'arriver à mon fils
il a été arreté un jour et le vehicule "immobilisé" paece que sa plaque d'immatriculation était abimée
il a changé sa plaque mais n'est pas repassé au commissariat pour le faire constater

il a voulu la faire reprendre pour l'achat d'une autre, et dans le cul lulu ......véhicule immobilisé depuis un an ou deux

C'est naze.

Il y a les lois , et elles sont les mêmes pour tout le monde , les lois ne sont pas faîtes par les assureurs , ni par les experts

En l'occurence , ce sont les articles L327-1 à L327-5 qui rentrent en compte , particulièrement le L327-3 et le L327-5

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E471ACC59A990BC2B13D465BB753E8E5.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006159537&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20140211

Alors après , que dans ton cas personnel , il y ait eu a un moment ou un autre un loupé qui a fait que tu puisses réparer ta voiture et continuer à l'utiliser sans qu'elle ne soit frapper d'un blocage en préfecture pourquoi pas ( moi lors du passage au SIV mon Toy avait purement et simplement disparu et il n'existait plus :no , mais ton cas personnel n'est pas la règle générale , tu as eu un gros coup de chance tant mieux pour toi .