re: chemin labouré
Posté : dim. avr. 07, 2019 9:04 am
le " sauf" dans certain cas, a bien une valeur légal 
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chemin labouré
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re: chemin labouré
Posté : dim. avr. 07, 2019 10:22 am
ben heureusement que si le chemin est privé (pour de vrai), le(s) proprio(s) en dispose comme il veut!
re: chemin labouré
Posté : dim. avr. 07, 2019 11:20 am
heureusement ............skyfish a écrit :ben heureusement que si le chemin est privé (pour de vrai), le(s) proprio(s) en dispose comme il veut!
Et il y a des règles à ce sujet
https://www.efl.fr/actualites/immobilie ... 5dd767bce0
Et donc les chemins que l'on peut voir voir sur mapps ou géoportail n'ont aucune "valeur juridique".......
re: chemin labouré
Posté : ven. avr. 12, 2019 1:19 pm
j'ai lu ton lien ... 
