jibus a écrit :Pour les pneus non conforme , à mon avis tu es couvert , c'est de la responsabilité du controle technique qui aurait du y voir et de ton vendeur de pneus , il ne doit pas te vendre des pneus non conforme .
concernant le vendeur, ce n'est pas certain, a t-il monté les pneus sur les jantes ou sur la voiture posée sur un pont ?
Par contre, pour le CT, en regardant le tableau TNPF, il aurait vu tout de suite "non conforme" même si le diamètre est inférieur à celui d'origine
biarritz64 a écrit :Tout a fait d'accord avec ttmavie il y a une difference entre moins de 6 mois et plus de 6 mois aprés l'achat...... moins de 6 mois c'est a toi de prouver que tu es clair comme l'eau limpide , et plus de 6 mois c'est a lui de prouver que tu n'est pas clair ...... donc pour faire simple , les juges ne vont pas se compliquer la vie , si ton client lance une procedure maintenant , c'est toi qui va devoir amener toutes les factures d'un entretien regulier selon les preconisation constructeur et justifier ta bonne foi ..... ou bien par exemple un echange de mail ou tu l'averti de telle ou telle modification, absence d'entretien ou autres .
si je te dis ça , c'est pas pour ramener ma science ou te faire peur , mais je suis professionnel de l'automobile , des cas comme ça j'en entend regulierement.
Je ne voudrais pas remettre en cause tes compétences en matière automobile, par contre, me permettras tu d'avoir qq doutes en ce qui concerne l'aspect juridique en ce domaine, dans lequel j'ai fricoté malgré moi et pas à mon insu !
Vois mon dernier post plus avant !!!! et si tu as le NCP, jette un oeil ou les deux sur les articles 1640 à 1649 ! il n'y a aucune ambiguïté possible !
par ailleurs la vente d'un véhicule via le document CERFA mentionne bien que "ce véhicule n'a subi aucune modification" au regard de son PV d'homologation constructeur ! donc difficile d'arguer ou d'argumenter sur telles modifications ou autres, tant par écrit que verbal sachant que celles-ci, selon la formule consacrée, sont réputées "nulles et non avenues" ! si tel est le cas, le défendeur sera mal barré au regard de son acheteur !
Concernant le + ou + 6 mois, j'aimerai avoir l'Art du NCP, cela doit être fort récent peut-être ?