


Modérateurs : christian.styling, cedricfred
non, pour moi il n'y a pas besoin d'une "autorité légitime" supplémentaire, tout y est, les lois elles existent et ma foi elles ne sont pas trop mal faites, le problème c'est que peu de monde prend la peine de les lire et parfois cela englobe même les personnes chargées de les faire respecter !pattbo a écrit :est ce que vous etes tous d'accord pour dire qu'il manque une autorité légitime pour faire connaitre et appliquer les droits d'accés et l'entretien des chemins aux particuliers ?
si oui, par quel moyen le faire ?
je pense que c'est là la reflexion que nous devons poser.
Euh, voui, m'enfin, bon...si vous le ditesMG94 a écrit :Yann, je suis d'accord avec Funtoy, tu as un joli coup de plume. C'est limpide et concis (si Sir). Bref, un plaisir...![]()
MG94 a écrit : (Pour les remerciements, je t'envoie mes coordonnées banquaires par MP)
©1998-2022 Forum4x4.org, association loi 1901 | 36 bis avenue des Combattants AFN, 13700 MARIGNANE (FRANCE) | Déclaration C.N.I.L. N°814215 du 29 Juillet 2002 | Un modérateur est susceptible de supprimer tout message qui ne serait pas en relation avec le sujet, en conformité avec la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. Les éventuelles informations nominatives relatives aux messages et annonces ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que leur affichage dans cette page. Conformément à la loi "informatique et liberté" : Ce forum déposera sur votre ordinateur un "cookie" d’authentification à l'usage exclusif du forum. Si vous ne souhaitez pas que cette information soit stockée sur votre machine, consultez la documentation technique de votre navigateur Internet afin de désactiver l'enregistrement des cookies. Les textes et images publiés sur forum4x4.org appartiennent à leurs auteurs respectifs ou à Free Forum 4x4 et sont protégés par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute copie ou reproduction non autorisé, sauf courtes citations, fera l'objet de poursuites pénales | Open source bulletin board software par phpBB® Forum Software, © phpBB Limited. Traduit par phpBB-fr.com. [Philippe Renault]