re: la justesse de la justice...jusqu'où ira t on????
Posté : ven. juin 19, 2015 9:48 pm
Je deviens consensuel!tintinmush38 a écrit :pas tjs d'accord avec toi, mais là j'adore
Mais quelle horreur!
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la justesse de la justice...jusqu'où ira t on????
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Mais quelle horreur!
re: la justesse de la justice...jusqu'où ira t on????
Posté : ven. juin 19, 2015 9:52 pm
Sérieusement j'ai passé 48 heures la semaine dernière et j'ai trouvé top; alors c'est vrai que des jeunes m'ont parlé d'insécurité mais je viens avec mon matos!Pat a écrit :Cool tu vas être à coté
Par contre, c'est un peu Chicago aussi
Et franchement à coté du 9cube ou du 77 banlieue y'a vraiment rien à voir.
re: la justesse de la justice...jusqu'où ira t on????
Posté : sam. juin 20, 2015 3:45 pm
bienvenue à toi alors!!
re: la justesse de la justice...jusqu'où ira t on????
Posté : lun. juin 22, 2015 1:34 pm
Pour revenir à l'affaire Gonnet, je vous en propose une lecture "juridico-machiavelo-naïve"
Rappelons les différents niveaux d'instances :
- en première instance, le tribunal correctionnel qui va juger une première fois l'affaire sur le fond
- en seconde instance, la cour d'appel qui rejugera l'affaire sur le fond si elle est saisie
- en dernière et ultime instance, la Cour de Cassation qui jugera sur la forme (juge l'application du droit et non l'affaire)
Si la décision rendue en première instance est facilement révisable en appel, le recours en cassation est plus aléatoire et surtout définitif.
Partant de là (et pour avoir déjà vu des cours qui procédaient ainsi par le passé), on peut espérer que les magistrats de première instance -conscient que le droit ait été respecté dans la procédure- ont préférés rendre une décision attaquable en appel, de sorte que la décision en seconde instance soit en faveur d'A. Gonnet.
Dans le cas où la décision de première instance ait été en faveur d'A. Gonnet, la "victime" aurait pu faire un recours en argumentant une interprétation restreinte du 122-5 du CP en soulevant le même principe de proportionnalité de la riposte qui a été retenu aujourd'hui.... sauf qu'en appel, la décision aurait été définitive pour A. Gonnet
bref, je croise les doigts en attendant le jugement en appel
Rappelons les différents niveaux d'instances :
- en première instance, le tribunal correctionnel qui va juger une première fois l'affaire sur le fond
- en seconde instance, la cour d'appel qui rejugera l'affaire sur le fond si elle est saisie
- en dernière et ultime instance, la Cour de Cassation qui jugera sur la forme (juge l'application du droit et non l'affaire)
Si la décision rendue en première instance est facilement révisable en appel, le recours en cassation est plus aléatoire et surtout définitif.
Partant de là (et pour avoir déjà vu des cours qui procédaient ainsi par le passé), on peut espérer que les magistrats de première instance -conscient que le droit ait été respecté dans la procédure- ont préférés rendre une décision attaquable en appel, de sorte que la décision en seconde instance soit en faveur d'A. Gonnet.
Dans le cas où la décision de première instance ait été en faveur d'A. Gonnet, la "victime" aurait pu faire un recours en argumentant une interprétation restreinte du 122-5 du CP en soulevant le même principe de proportionnalité de la riposte qui a été retenu aujourd'hui.... sauf qu'en appel, la décision aurait été définitive pour A. Gonnet
bref, je croise les doigts en attendant le jugement en appel
re: la justesse de la justice...jusqu'où ira t on????
Posté : lun. juin 22, 2015 3:34 pm
Et après les juges chouinent car ils ont trop de taf...
re: la justesse de la justice...jusqu'où ira t on????
Posté : lun. juin 22, 2015 6:41 pm
+1Jeep22 a écrit :Et après les juges chouinent car ils ont trop de taf...
il est positif de mettre de barrières, des gardes fous...mais trop de barrières empêchent d'avancer.
re: la justesse de la justice...jusqu'où ira t on????
Posté : mar. juin 23, 2015 7:45 am
Si (je dis bien SI) c'est ce stratagème qui explique la décision en première instance, alors ça n'a rien à voir avec des gardes fous mais c'est davantage une *maneuvre" pour contourner la défense et c'est un surplus de travail dont pourrait se passer les magistrats.
J'avais vu ce genre de procédé à l'inverse : une décision relativement clémente en faveur du prévenu afin que celui ci ne fasse pas appel, mais c'était le procureur qui faisait appel dans le but d’entériner une peine plus sévère en seconde instance, sans que le prévenu puisse faire appel sur le fond de l'affaire.
J'ignore par contre si cette pratique est encore répandue
J'avais vu ce genre de procédé à l'inverse : une décision relativement clémente en faveur du prévenu afin que celui ci ne fasse pas appel, mais c'était le procureur qui faisait appel dans le but d’entériner une peine plus sévère en seconde instance, sans que le prévenu puisse faire appel sur le fond de l'affaire.
J'ignore par contre si cette pratique est encore répandue