Forum 4x4

je me demande si il ne faut pas faire une différence entre *véhicule homologué* et *véhicule assuré* : un assureur, qu'on prévient des modifications, peut faire un avenant au contrat et assurer les modifications, mais cet assureur ne dispose pas du pouvoir de modifier la carte grise du véhicule carte grise qui correspond à ce que, dans le temps, on appelait le [type mine]...
donc on va rouler sur la route avec un contrat d'assurances en règle mais, en cas de gros sinistre avec expertise, que se passera-t-il quand les experts feront ressortir que cette auto ne devait pas rouler sur les voies publiques parce qu'elle a été notablement modifiée ?

Effectivement! Dans ce cas tu est passible d'une amende de classe 4. L'assirance prendra en charge une partie des frais d'avocat.

Un extrait d'un forum:

Le dossier est en cours de finalisation. J'ai reçu hier la confirmation écrite de mon assureur quant à la prise en compte du remap comme, je cite, "modifications et transformations... réalisées avec des accessoires et équipements manufacturés non artisanales achetés chez un professionnel et installés ou non par lui."

Je cite la réponse de mon assureur :
"Je vous confirme que nous pourrons garantir les modifications de cartographie dans le cadre de notre contrat ASSUR’TUNING.

Dans un premier temps , nous établirons une attestation spécifique (dont acte) avec chaque contrat concerné et allons demander à ce que cette précision figure de base sur les devis et conditions particulières de nos contrats lors de notre prochain rendez-vous avec le service technique de la compagnie".

Ce contrat d'assurance ne rend pas légale une voiture modifiée et ne supprime pas le risque d’amende pour non-conformité (quand les forces de l’ordre disposeront de bancs de puissance…), mais au moins elle prend en charge :
- les dommages qu’elle peut subir (et moi-même au passage), même modifiée
- les dommages qu’elle peut occasionner à un tiers (personne physique, circuit…), même modifiée

Ce contrat inclut un ensemble de dérogations par rapport aux Conditions Générales de la MGARD sur lesquelles il s’appuie.

Cependant, ATTENTION, la liste des modifications n'est pas illimitée : pour être assuré, le véhicule doit posséder un contrôle technique valide, sans petit billet ! Exit donc les modifications du genre décata, harnais, xénon sans réglage d'assiette et de lave phare,...

mimouss a écrit :Effectivement! Dans ce cas tu est passible d'une amende de classe 4. L'assirance prendra en charge une partie des frais d'avocat.

Un extrait d'un forum:

Le dossier est en cours de finalisation. J'ai reçu hier la confirmation écrite de mon assureur quant à la prise en compte du remap comme, je cite, "modifications et transformations... réalisées avec des accessoires et équipements manufacturés non artisanales achetés chez un professionnel et installés ou non par lui."

Je cite la réponse de mon assureur :
"Je vous confirme que nous pourrons garantir les modifications de cartographie dans le cadre de notre contrat ASSUR’TUNING.

Dans un premier temps , nous établirons une attestation spécifique (dont acte) avec chaque contrat concerné et allons demander à ce que cette précision figure de base sur les devis et conditions particulières de nos contrats lors de notre prochain rendez-vous avec le service technique de la compagnie".

Ce contrat d'assurance ne rend pas légale une voiture modifiée et ne supprime pas le risque d’amende pour non-conformité (quand les forces de l’ordre disposeront de bancs de puissance…), mais au moins elle prend en charge :
- les dommages qu’elle peut subir (et moi-même au passage), même modifiée
- les dommages qu’elle peut occasionner à un tiers (personne physique, circuit…), même modifiée

Ce contrat inclut un ensemble de dérogations par rapport aux Conditions Générales de la MGARD sur lesquelles il s’appuie.

Cependant, ATTENTION, la liste des modifications n'est pas illimitée : pour être assuré, le véhicule doit posséder un contrôle technique valide, sans petit billet ! Exit donc les modifications du genre décata, harnais, xénon sans réglage d'assiette et de lave phare,...

Hum !

Encore une fois, j'ai bien l'impression que Christian a raison :

Tu vas être assuré pour les dégâts occasionnés à ton véhicule, mais, en cas d'accident avec blessures ou décès de "l'adversaire", comment te sentiras-tu en cas de poursuites judiciaires a ton encontre et demandes d'indemnisations pour cause de véhicule non conforme au type MIN, non conformités ayant entraîné ou même étant la cause unique de l'accident ?


MP bien reçu ; MP envoyé !

RV a écrit :Hum !

Encore une fois, j'ai bien l'impression que Christian a raison :

Tu vas être assuré pour les dégâts occasionnés à ton véhicule, mais, en cas d'accident avec blessures ou décès de "l'adversaire", comment te sentiras-tu en cas de poursuites judiciaires a ton encontre et demandes d'indemnisations pour cause de véhicule non conforme au type MIN, non conformités ayant entraîné ou même étant la cause unique de l'accident ?


MP bien reçu ; MP envoyé !

Merci RV
Je t'ai transférer le devis complet. Les cgv sont dans un precedent post .
Merci

je leur ai envoyé une demande de devis...

mais là, je me demande depuis combien de temps il exerce l'ami Lestienne, et combien de temps encore, passke bon, c'est sur du long terme normalement une assurance...

L'assureur en question est courtier d'une grande compagnie et assure les véhicules avec leur accord. Donc même s'il disparaît l'assurance continue (jusqu'à révision où résiliation du contrat par ladite compagnie de manière unilatérale mais légale que tu l'as dans le fion parce que de toute façon tu gagnera jamais un procès contre eux...)

Le fait qu'un véhicule modifié soit assuré ne dispense pas des éventuelles poursuites pénales ou civiles pour les dégâts qu'il pourrait causer. L'assurance par contre couvrira les frais de dégâts et dommages matériels dans la mesure des conditions et sommes prévues au contrat.

En gros si tu tues ou handicapes un tiers tu paieras pas toute ta vie mais tu n'est pas exempt d'aller en tôle.

Les assurances qui ne couvrent pas les modifs elles se feront un plaisir de prouver que les modifs en question sont la cause de l'accident (et avec un moteur gonflé, des pneus en dimension non homologuée ou une grosse réhausse c'est pas difficile...) se retourneront contre toi, dénonceront ton contrat et en plus de tout payer tu auras en bonus un PV pour avoir roulé sans assurance.


Donc c'est plutôt une bonne nouvelle mais c'est cher... Environ trois fois ce que je paye pour le Def avec grosso-merdo les mêmes garanties...

Quitte a dire une connerie, c'est peut-être une meilleure idée de faire réhomologuer nos camions à la DRIRE et ré-immatriculer... Pas d'emmerdes avec la légalité des modifications, à voir les tarifs d'assurance des véhicules réceptionnés à titre isolé...

titoupath a écrit :Quitte a dire une connerie, c'est peut-être une meilleure idée de faire réhomologuer nos camions à la DRIRE et ré-immatriculer... Pas d'emmerdes avec la légalité des modifications, à voir les tarifs d'assurance des véhicules réceptionnés à titre isolé...

oui c'est jouable mais ca coute pas loin de 2000€ et ca prend plus d'un an et demi...
en plus c'est vriament pas dit que ca passe les tests de freinages et passages en courbe en dynamique avec des gros muds et une grosse réhausse...
bref, j'y crois que moyennement...


quand à l'assurance je pense que, même si c'est pas imparfait, c'est quand même déjà bien mieux que les assureurs classiques! Puisqu'ils prennent en charge es dégats à autrui...

je crois que nos amis anglais ont plus de facilité pour faire circuler des véhicules modifiés

christian.styling a écrit :je crois que nos amis anglais ont plus de facilité pour faire circuler des véhicules modifiés

tres tres largement...