re: CODEVER...
Posté : dim. oct. 06, 2013 10:26 am
panneau a fond blanc
c est des panneau indicatifs
comme les aires de pique-nique et autres
c est des panneau indicatifs
comme les aires de pique-nique et autres
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CQFD.....picnic sur voie privée à usage agricoledede83 a écrit :panneau a fond blanc
c est des panneau indicatifs
comme les aires de pique-nique et autres
dede83 a écrit :pas une voie privée du moins pas indiqué![]()
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Sauf quand c'est fait avec des fonds publiques ( nos impôts ) et là ça me gonfle ...Jo49 a écrit :Privatiser un vicinal c'est en effet interdit... mais les agri tracent parfois des chemins au milieu de leurs propres terres pour des raisons pratiques et là c'est normal que ces chemins soient privés![]()
T'as beaucoup d'exemples de paysans qui ont créé un chemin privé à travers leur terre, à usage privatif, et ce avec le pognon de la Commune ???Thom39 a écrit :Sauf quand c'est fait avec des fonds publiques ( nos impôts ) et là ça me gonfle ...
platplat a écrit :T'as beaucoup d'exemples de paysans qui ont créé un chemin privé à travers leur terre, à usage privatif, et ce avec le pognon de la Commune ???