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re: face à face avec des agents de l'hisére
Posté : dim. févr. 20, 2011 10:37 pm
par MG94
Je ne vois rien la-dedans disant que le maire ou ses adjoints peuvent dresser procès-verbal.
Le pouvoir de police du maire c'est le pouvoir de réglementer pas la possibilité de faire le cow-boy à la place de la police ou de la gendarmerie.
re: face à face avec des agents de l'hisére
Posté : dim. févr. 20, 2011 10:41 pm
par Bernard_83
il met arrivé de me retrouver derrière une barrière avec un B0 au bour d'une piste
a savoir que du coté ou je l'ai prise , aucune interdiction , et meme une utilisation, intensive des riverains !
situation pour le moins genante si j'etait tomber sur un garde ..
re: face à face avec des agents de l'hisére
Posté : lun. févr. 21, 2011 8:32 am
par christian.styling
j'en suis absolument certain :
le maire est assermenté et il est en mesure de pouvoir intercepter un véhicule en infraction avec la LOI ou commettant un délit routier ou qui se trouve avec sa voiture dans un endroit qui est interdit aux véhicules.
si on n'en tient pas compte ? on a commis un délit de refus d'obtempérer !
je ne trouve pas le texte.
le maire et certains de ses adjoints immédiats, peuvent verbaliser pour certaines infractions, notamment pour des manquements aux arrêtés municipaux ou préfectoraux ou pour des infractions routières.
re: face à face avec des agents de l'hisére
Posté : lun. févr. 21, 2011 8:51 am
par christian.styling
après des années de recherche
Le Maire est O.P.J., il détient de nombreux pouvoirs de police.
SOURCE =>
http://unimair.org/autres/7_pouvoirsdepolice.pdf
page 13 & 14 & 15
SOURCE =>
http://www.sagt.fr/IMG/pdf/rapport.pdf
page 5 & 6
SOURCE =>
http://www.cfmel.fr/cfmelv2/EI/brochure ... police.pdf
Sur demande du maire, le Préfet peut lui délivrer spécialement et à des fins professionnelles une « carte d’identité » spécifique qui lui permette d’agir librement en tant qu’officier de Police Judiciaire.
SOURCE :
http://www.bloc.com/article/travail/met ... z1EZqnWgVN
re: face à face avec des agents de l'hisére
Posté : lun. févr. 21, 2011 9:42 am
par platplat
Mais, comme il n'est pas armé, et qu'en plus, il veut garder sa place à la prochaine mandature, bah, il ne le fait pas.
re: face à face avec des agents de l'hisére
Posté : lun. févr. 21, 2011 9:45 am
par christian.styling
le maire et ses adjoints proches sont souvent mêlés à des groupes de chasseurs (donc armés) qui monopolisent de fait l'usage des pistes carrossables pendant la période de la chasse et donc on a tout intérêt à rester courtois avec eux surtout quand on n'est pas de leur commune... surtout quand on vient d'une commune où la piste est ouverte et qu'on arrive chez eux où elle est fermée...
re: face à face avec des agents de l'hisére
Posté : lun. févr. 21, 2011 9:47 am
par christian.styling
je fais gaffe à la période de chasse et dans le var je fais gaffe à la période des châtaignes (rouler sur des châtaignes c'est risquer la peine de mort...)
re: face à face avec des agents de l'hisére
Posté : lun. févr. 21, 2011 12:25 pm
par MG94
christian.styling a écrit :après des années de recherche
Le Maire est O.P.J., il détient de nombreux pouvoirs de police.
...
Punaise, je pensais pas que ça allait aussi loin.
Quand on sait le peu de morale dont bon nombre de ces braves gens font preuve, ça fait peur.
re: face à face avec des agents de l'hisére
Posté : lun. févr. 21, 2011 12:36 pm
par golfette
christian.styling a écrit :je suis tout à fait d'accord avec ça
MAIS
je parle de piste
qui ne sont pas privées et qui sont sur sur le continent
le problème est que tu pars d'une commune où l'entrée de la piste est autorisée et la piste se termine dans une commune où l'entrée de la piste est interdite....
ou alors tu pars d'une commune où l'entrée de la piste est autorisée et la piste se termine dans une commune où l'entrée de la piste est autorisée... mais au milieu tu as une toute petite enclave ONF qui t'interdit de traverser
Faudrait peut etre voir les proprios des terrains limitrophe pour obtenir le droit de passage... des fois c est vraiment tiré par les cheveux !!!
re: face à face avec des agents de l'hisére
Posté : lun. févr. 21, 2011 9:16 pm
par xavier13
ca va quand meme a l'encontre de loi. on ne peut etre, juge et partie.
si c'est le maire qui prend l'interdiction de circuler, il ne devrait pas avoir le droit de sanctionner une personne qui ne respecte pas cette interdiction.
il ne lui reste plus qu'a fixer l'amende, et on a la totale (un monarque ou un dictateur)
