Forum 4x4

platplat a écrit :Le souci, c'est que en France, tout est privé, ou presque, et forcément tu roules chez quelqu'un.

Certains chemins, sont à passage public, d'autres non.

Donc, en gros, si tu veux personne, il faut que ce soit noté. C'est con, mais c'est comme ça. Pour le cable, rien ne t'empèche d'y mettre dessus un bout de tuyau ou gaine orange pour qu'il soit visible.

A priori si il y a un panneau avec "propriété privée défense d'entrée", tu devrais être tranquille.

bip-bip a écrit :Pour être très concret voila un extrait de la proposition de loi :

L'utilisation de barbelés, de grillages ou de câbles au travers de lieux de passage comme moyen d'empêcher la circulation dans un domaine public ou privé est à l'origine de nombreux accidents dont certains sont mortels. Ainsi, en décembre 2004, une personne est décédée de cette manière près de Perpignan. En septembre 2006, dans l'Oise, une personne a été gravement blessée par un câble tendu en travers d'un chemin. Le 30 avril 2006, une personne est décédée après avoir heurté à motocyclette un câble tendu entre deux vignes près de Montpellier.

Le 19 juillet 2010, un jeune homme de 18 ans a perdu la vie à Arles après avoir heurté un câble tendu en travers d'un chemin sur la digue orientale du Petit Rhône. La liste n'est pas exhaustive et le nombre d'accidents causés par des câbles ou des fils de fer barbelés tendus au travers de cheminements augmente constamment.

L'article 647 du code civil précise que « tout propriétaire peut clore son héritage ». Si ce droit découle légitimement du droit de propriété, il n'est pas acceptable que des moyens de barrage portant danger de mort sans signalétique adéquate soient utilisés. La sûreté est un droit reconnu par l'article II de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen tout comme le droit de propriété dans son article XVII.

Aucune disposition légale ne venant préciser la nature de ces types de barrages, le rôle du législateur est de préciser cette dernière en excluant les moyens de clore une propriété qui présentent un danger sans mesure avec l'exigence de sécurité.

De la même manière, le code général de la propriété des personnes publiques ne précise pas la nature des moyens devant être employés pour les barrages destinés à protéger les biens immobiliers du domaine public. Il est du rôle du législateur, pour les mêmes raisons et avec les mêmes buts, d'exclure l'emploi, entre autres moyens, de câbles ou de fils de fer barbelés placés au travers des lieux de passage sans être correctement signalés

Personnellement, je n'y vois pas une atteinte grave a nos libertés.

Toyandgo a écrit :Et bien moi si.
Des réglementations de ce genre m'indispose.
Le problème est que l'on renverse la problématique.
En principe tu ne dois pas pénétrer dans une propriétée privée .
Et là si tu pénétres et que tu as un problème c'est de la faute du propriétaire.
Je posséde plusieurs dizaines d'hectares et les chemins qui sont dessus sont uniquement à mon usage. Je cloture mes animaux avec du fil de fer à l'intérieur de ma propriété . Si aprés étre rentré dans ma propriétée un pékin se paye la cloture de mes vaches je vais être le con qui ...
Si à chaque fois que je déplace mes clotures à l'intérieur de ma propriété je dois respecter une signalisation particuliére cela ne vas pas me rendre aimable.

Faites bien attention quand vous rentrez votre voiture chez vous de bien fermer à clef votre portail et de ne pas oublier les clefs sur le contact . Vous pourriez être responsable de l'accident qui pourrait survenir à celui qui viendrait vous la voler...

Toyandgo a écrit :Et bien moi si.
Des réglementations de ce genre m'indispose.
Le problème est que l'on renverse la problématique.
En principe tu ne dois pas pénétrer dans une propriétée privée .
Et là si tu pénétres et que tu as un problème c'est de la faute du propriétaire.
Je posséde plusieurs dizaines d'hectares et les chemins qui sont dessus sont uniquement à mon usage. Je cloture mes animaux avec du fil de fer à l'intérieur de ma propriété . Si aprés étre rentré dans ma propriétée un pékin se paye la cloture de mes vaches je vais être le con qui ...
Si à chaque fois que je déplace mes clotures à l'intérieur de ma propriété je dois respecter une signalisation particuliére cela ne vas pas me rendre aimable.

Faites bien attention quand vous rentrez votre voiture chez vous de bien fermer à clef votre portail et de ne pas oublier les clefs sur le contact . Vous pourriez être responsable de l'accident qui pourrait survenir à celui qui viendrait vous la voler...

Toyandgo a écrit :Quand tu te rend d'un point à un autre tu prend une route. Si tu prend un chemin tu le trouves normalement sur une carte .
Si tu ne cherches pas c'est qu'implicitement tu as décidé de passer éventuelement ou ça t'arrange. Privé ou pas.
Dans ce cas la moindre des choses c'est de rouler de façon à pouvoir faire face à des situations non conventionelle. Si vous ne trouvez pas de pancartes d'interdiction c'est que le particulier à bien voulu accepter l'éventualité d'un passage. C'est en respectant les lieux privés que nous pourrons continuer à trouver des chemins ouvert. Refermer les clotures particulirement celles en fil de fer (contention d'animaux) faire demi tour si cela dégrade etc ...
Si on impose des réglementations et si l'on rend systématiquement les propriétaires responsable de dommages que pourraient subir ceux qui pénétrent chez lui on arrivera à une impasse.

david V8 60 a écrit :j'ai une autre question pour ceux qui savent !!
si je sort de la route avec mon auto et que fini dans une cloture,un mure ect .. d'une propriété privé ai je le droit de demandé des dommage et intéret au proprio pour les domage que sa cloture a causé a moi voiture ,voir une rente a vie si probleme corporel grave ?
et si je suis motard et que je me vautre sur une cloture en barbelé en sortant de virage et que je meurt,ma femme peut porté plainte ?
je voudrai aussi savoir si sa marche quand mon fils se proméne sur des chemin avec barbelé de chaque coté ou quand mon chien passe sous la cloture ?
j'ai aussi un souci avec un paysan a coté de chez moi (tres gentil) mais en période de récolte des bétrave il passe devant chez moi creuse de grosse orniére avec sont tracteur laisse pleint de bétrave écrasé sur la route sa glisse et c'est dégeulasse et je pourai meme glissé sur ses barbelé a cause de sa !! (en plus des autres désagrémént!)
Mais bon le plus chiant c'est quand meme météo france c'est con qui nous envoie de la neige et du vergla qui risque de causé des accidents (meme si le gouvernement trouve le cout de la sécurité trop cher en cas de neige) contre qui vais je bien pouvoir porté plainte pour fair chier le monde demain !!

moi je dis que la connerie appelle la connerie et comme disait coluche y'en de plus en plus chaque année !