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re: l'Arche de Zoe.

Posté : lun. janv. 07, 2008 5:17 pm
par talviv44
jidgi a écrit :Crime = tribunaux d'assise
Délis = tribunaux correctionnel
Contravention = tribunal de police, etc.

Il y a une hiérarchie dans les peines, et le crime est la plus grave. Et puis braquer une banque, c'est aussi un crime, même si tu n'es pas armé.

Brett est désormais un criminel, et nous n'y pouvons rien pour lui.


:no:

Je ne comptais pas le défendre non plus ;)

Une question : Peut-il avoir un "autre type d'audience" ou un autre procès sous l'égide d'une "autre juridiction" dans la communauté de l'Europe ?



;)

re: l'Arche de Zoe.

Posté : lun. janv. 07, 2008 5:59 pm
par M201
bonjour
avec toute l'amitié que je te porte jidji
je trouve aussi que c'est un peu fort le terme de criminel

au regard du reportage sur la 3 hier soir ils ce sont fait roulé dans la farine par certain chef de village

re: l'Arche de Zoe.

Posté : lun. janv. 07, 2008 6:08 pm
par RV
talviv44 a écrit : :no:

Je ne comptais pas le défendre non plus ;)

Une question : Peut-il avoir un "autre type d'audience" ou un autre procès sous l'égide d'une "autre juridiction" dans la communauté de l'Europe ?



;)
Lu sur un lien connexe aux liens donnés pages précédentes :

Mais toute la difficulté, pour qui souhaiterait que le rôle différent de chacun dans l'opération se traduise par une peine différenciée, est que l'affaire ne sera pas réexaminée sur le fond à Créteil même si les condamnés seront présents.

Le rôle du tribunal français qui est saisi "n'est pas de rejuger les faits mais de substituer la peine", fait remarquer une source judiciaire.

"Il n'y a pas de débat sur le fond, la seule pièce dont le tribunal correctionnel disposera c'est l'arrêt de la cour criminelle" de N'Djamena, ajoute cette source, soulignant que les trois juges composant ce tribunal pourront toutefois en avoir "une interprétation différente".

Les avocats ne nient pas le casse-tête juridique, d'autant qu'il a clairement été dit aux condamnés dès leur arrivée en France qu'ils devaient leur transfèrement au fait d'avoir "accepté la peine prononcée au Tchad", rappelle Me Desandre-Navarre. Ce sont les principes de la convention judiciaire franco-tchadienne de 1976.

re: l'Arche de Zoe.

Posté : lun. janv. 07, 2008 6:08 pm
par M201
mais je rajoute c'est vrai que la journaliste a us des doutes aux vu des critére de selection des enfants

re: l'Arche de Zoe.

Posté : lun. janv. 07, 2008 6:13 pm
par Gilbert30
édifiant le reportage sur la 3 hier, j'y vois beaucoup plus clair, par contre eux y sont pas clairs :mad:

re: l'Arche de Zoe.

Posté : lun. janv. 07, 2008 6:18 pm
par RV
M201 a écrit :bonjour
avec toute l'amitié que je te porte jidji
je trouve aussi que c'est un peu fort le terme de criminel

au regard du reportage sur la 3 hier soir ils ce sont fait roulé dans la farine par certain chef de village
:hein:
Ce n'est pas ce que dit le reportage d'hier soir : http://jt.france3.fr/1920/#

re: l'Arche de Zoe.

Posté : lun. janv. 07, 2008 6:24 pm
par phylou
dav06 a écrit :qu ils fassent de la prison , c est normal a mon avis ,mais leurs infliges 6,3 Md € non faut arrete !!! 60000 € pour prejudice pour chaque famille c est du delire !! :mad: :mad: :mad:

60 000 € c'est pas cher payer pour un enfant...non... imagine le tien ????

a moins qu'un enfant africain vaille moins qu'un enfant occidental... :diable:

re: l'Arche de Zoe.

Posté : lun. janv. 07, 2008 8:45 pm
par SebM
M201 a écrit :bonjour
avec toute l'amitié que je te porte jidji
je trouve aussi que c'est un peu fort le terme de criminel

au regard du reportage sur la 3 hier soir ils ce sont fait roulé dans la farine par certain chef de village

à propos, y-a-t-il eu jugement de ces chefs de villages et autres intermédiaires ?

Séb M

re: l'Arche de Zoe.

Posté : lun. janv. 07, 2008 8:49 pm
par compte supprimé
SebM a écrit :à propos, y-a-t-il eu jugement de ces chefs de villages et autres intermédiaires ?

Séb M
rendez nous nos enfants.....qu'ils disaient........ :(
eh bien certain son encore dans des "orphelinas" par chez eux......

re: l'Arche de Zoe.

Posté : lun. janv. 07, 2008 8:50 pm
par compte supprimé
SebM a écrit :à propos, y-a-t-il eu jugement de ces chefs de villages et autres intermédiaires ?

Séb M
non , il vont toucher les dividendes.......