Objection votre honneur

il n'y a rien de frauduleux à transformer un apport en nature en apport en numéraire
Dans la mesure ou il n'y a pas surévaluation des biens considérés, il n'y a pas tromperie car pas d'escroquerie de la dite société.
Inversement, si la même personne vend tout à autrui, prend les liquidités résultantes et les met en banque pour demander un même crédit, crédit avec lequel cette personne rachète les mêmes équipements à quelqu'un d'autres où est la tromperie ?
Tant que les immos sont présentes et évaluées à leur juste valeur, il n'y a RIEN de pénal
Là il se rachète des équipements dont il connait la qualité, c'est tout

Même si la banque essai, je ne pense pas qu'elle gagne.
Cosaque a écrit :j'y vois une évidente intention de tromper la banque pour obtenir un crédit frauduleusement
si jamais son entreprise calanche et que la banque inspecte attentivement les transactions et la situation, je serais pas surpris (ça dépend évidemment du pays, je ne peux me prononcer pour la France) que ça devienne pénal...
... faut bien calculer son risque de se planter