Forum 4x4

Salut Christian,
La montagne de Lure est dans le collimateur des agents de l'ONF depuis
longtemps maintenant, et si j'ai bien compris, c'est sur les crêtes que
l'interpellation s'est produite.
Depuis 2001, je n'ai plus roulé dans ce secteur de Lure pour de multiples
raisons, la première eut égard aux multiples traces de passages de
véhicules sur ce qui était une trace de passage des bergers et propriétaires
privé, et qui est devenu, de fait un chemin où le passage était tel, que
cela devenait quasi autoroutier.
L'autre raison, c'est que j'ai longtemps participé aux travaux du comité de
pilotage Natura 2000, car les crêtes sont dans le zonage, et que la pression
sur le milieu était vraiment prégnante et visible.

En tout état de cause, maintenant que la procédure est lancée il faut bâtir
la défense, voici donc quelques pistes de réflexion pour se sortir de cette
ornière.
1/ Prévenir l'assurance RC du club en question et savoir s'il n y a pas dans
son contrat, une protection juridique.
2/ Retourner sur les lieux, pour prendre des photos, si cela n'a pas déjà
été fait lors du contrôle. Pour ce faire, il faut demander la présence des
gendarmes.
3/ Commencer à préparer un dossier avec tous les documents (carte IGN,
recherche sur le cadastre
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do# pour déterminer le lieu
exacte de l'interpellation, photos, listing des inscrit pour la rando, copie
de l'attestation assurance RC du club, organigramme du club, etc...)
4/ Enfin, attendre la convocation à la gendarmerie pour audition suite à la
procédure ONF via le procureur de la république. Après cette audition et
suivant comment elle se passe et le dossier transmis, le procureur décidera
de poursuivre ou non.

Dernier conseil, la règle en matière de droit veut que "pour qu'une
infraction soit constatée, il faut qu'il soit prouver qu'il y ait eut
volonté à l'infraction", donc s'il n y avait pas de panneau de restriction
de circulation, comme l'article R44 du code de la route le prévoit, il est
peut-être encore possible de sauver la situation.
Certes, il est toujours stressant de se faire contrôler le dimanche dans une
activité de loisir entre copain dans un club, mais si j'ai bien compris il
s'agit d'une amende de 5ème catégorie, correspondant à un stationnement
gênant, donc rien de très grave. Par contre, il serait bon d'être plus
prudent, et d'appeler les gens du coin avant d'aller faire ce genre de balade,
car il est aussi vrai que ce secteur est encore assez ouvert, et qu'il génère
des sur-fréquentations qui dérangent les habitants et, dans certains cas (les
grosses colonnes de véhicules, si tu vois ce que je veux dire) je les
comprends.
Si tu veux envoyer cet écrit sur le forum, pas de problème, et tu même
donner mes coordonnées au club en question, c'est dans la solidarité et le
soutien, que notre liberté de balader (avec ou sans rémunération) pourra
continuer d'être.
@+
Lone

christian.styling a écrit :bon, j'ai exposé les faits à un ami qui a un club 4x4 dans la région
(Alain Millot http://www.alain-wd.com/)
qui m'a envoyé la réponse suivante :



N'hésitez pas à le contacter perso pour plus ample renseignement