problème 4x4 - onf

[stefsof]

je reviens vers vous pour vous apporter plus d info...
Nous étions au col de la graille et nous avons emprunter un chemin indiquer par un panneau en bois en direction des mets. Il est évident sur ce chemin que le passage de véhicule est régulier et accessible même avec une voiture ordinaire.
nous roulions en groupe et nous trouvions a environ 1 km du col lors de notre interpellation.
Les agents de l onf on rédigé un PV d audition auprès du président du club et auprès de l ouvreur qui avait récupérer le road book sur un magazine de 4x4.
Pour tous les autres véhicules ils nous ont demandé nos papier d identité et des véhicules , ils ont rédiges pour chacun, un PV de constatation d état civile.
Les agents nous ont informer d une infraction de 5 ème catégorie, en nous précisant que nous étions sur un chemin non carrossable.
Nous avons demande si cela faisait l objet d un arrêté préfectorale , ils nous a répondu que non mais que nous étions sur un zone ou vit une espèce de vipère rare et protégé.
Ils nous ont informe du gage de nos véhicules durant un an pour la raison de l infraction.
Nous ont précisé que comme nous adoption un bon comportement il nous laissait repartir avec nos véhicules.
Les PV doivent être transmis au parquet de dignes qui fera suivre...
Évidemment le club n est pas adhérent du codever, et je ne sais pas si c seulement le club et ces dirigeant qui seront convoquer ou nous tous a titre individuel.
Nous avons tous signer les PV, de bonne foie.
je vous met les photo des que possible
merci de me filler un max d info je compte me battre je trouve ça trop facile...

[christian.styling]

bon, j'ai exposé les faits à un ami qui a un club 4x4 dans la région
(Alain Millot http://www.alain-wd.com/)
qui m'a envoyé la réponse suivante :

Salut Christian,
La montagne de Lure est dans le collimateur des agents de l'ONF depuis
longtemps maintenant, et si j'ai bien compris, c'est sur les crêtes que
l'interpellation s'est produite.
Depuis 2001, je n'ai plus roulé dans ce secteur de Lure pour de multiples
raisons, la première eut égard aux multiples traces de passages de
véhicules sur ce qui était une trace de passage des bergers et propriétaires
privé, et qui est devenu, de fait un chemin où le passage était tel, que
cela devenait quasi autoroutier.
L'autre raison, c'est que j'ai longtemps participé aux travaux du comité de
pilotage Natura 2000, car les crêtes sont dans le zonage, et que la pression
sur le milieu était vraiment prégnante et visible.

En tout état de cause, maintenant que la procédure est lancée il faut bâtir
la défense, voici donc quelques pistes de réflexion pour se sortir de cette
ornière.
1/ Prévenir l'assurance RC du club en question et savoir s'il n y a pas dans
son contrat, une protection juridique.
2/ Retourner sur les lieux, pour prendre des photos, si cela n'a pas déjà
été fait lors du contrôle. Pour ce faire, il faut demander la présence des
gendarmes.
3/ Commencer à préparer un dossier avec tous les documents (carte IGN,
recherche sur le cadastre
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do# pour déterminer le lieu
exacte de l'interpellation, photos, listing des inscrit pour la rando, copie
de l'attestation assurance RC du club, organigramme du club, etc...)
4/ Enfin, attendre la convocation à la gendarmerie pour audition suite à la
procédure ONF via le procureur de la république. Après cette audition et
suivant comment elle se passe et le dossier transmis, le procureur décidera
de poursuivre ou non.

Dernier conseil, la règle en matière de droit veut que "pour qu'une
infraction soit constatée, il faut qu'il soit prouver qu'il y ait eut
volonté à l'infraction", donc s'il n y avait pas de panneau de restriction
de circulation, comme l'article R44 du code de la route le prévoit, il est
peut-être encore possible de sauver la situation.
Certes, il est toujours stressant de se faire contrôler le dimanche dans une
activité de loisir entre copain dans un club, mais si j'ai bien compris il
s'agit d'une amende de 5ème catégorie, correspondant à un stationnement
gênant, donc rien de très grave. Par contre, il serait bon d'être plus
prudent, et d'appeler les gens du coin avant d'aller faire ce genre de balade,
car il est aussi vrai que ce secteur est encore assez ouvert, et qu'il génère
des sur-fréquentations qui dérangent les habitants et, dans certains cas (les
grosses colonnes de véhicules, si tu vois ce que je veux dire) je les
comprends.
Si tu veux envoyer cet écrit sur le forum, pas de problème, et tu même
donner mes coordonnées au club en question, c'est dans la solidarité et le
soutien, que notre liberté de balader (avec ou sans rémunération) pourra
continuer d'être.
@+
Lone

N'hésitez pas à le contacter perso pour plus ample renseignement

[stefsof]

[stefsof]

voici quelques photos

[beurk]

Je suis surpris qu'un garde ONF parle de la protection de la faune

En ce qui concerne la procédure, elle est correcte: c'est au juge d'apprécier la pénalité et de rendre la justice.

[christian.styling]

vous avez l'air de bien sagement suivre la "trace"

[stefsof]

la derniere

[beurk]

bon, j'ai exposé les faits à un ami qui a un club 4x4 dans la région
(Alain Millot http://www.alain-wd.com/)
qui m'a envoyé la réponse suivante :



N'hésitez pas à le contacter perso pour plus ample renseignement

Article R411-25

Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.

Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.

Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.

Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.

et non R44

voir ici tout l'article

[marcelino]

selon les dire de mon pere qui est agent de l'onc la verbalisation n'a pas lieu si il sont un chemin de rando balise et ne comportant pas de panneau d'interdiction , a pars pour les lieu portant les appelation de parc reserve naturel , en gros dans le morvan tu peu y aller comme le mercantour mais il y a des dite zone reserve ou la faune et la flore sont tres proteger et donc interdite d'acces il y a 1 ans je me suis fait gauler pas l'onf en quad dans le gevaudant il me soutenait l'interdiction alors que j'etais ( pour une fois ) sur un sentier referencer par la federation de quad francaise , je n'ai pas signer le pv alors le lendemain convocation gendarmerie et explication et surtout tomber sur un gendarme pratiquant le quad qui a prouver par a+b que j'etais en regle

attention chaque commune peut prendre des arreter visant c'est pratique , mais elle doivent etre afficher a l'entré de chaque voie concerner

attention si il s'avere que tu est en tord il ont etais tres simpa car dans ce cas là il peuvent demander la saissie des véhicule mais bon saé rrive tres rarement




lin: lin:

[christian.styling]

effectivement il y a obligation de baliser l'interdiction d'une piste par une barrière et/ou un panneau y compris dans les parc nationaux ou régionaux ou naturels...

si c'est des traces laissées par le passage répété de véhicules sur un itinéraire qui n'a jamais été voulu par le propriétaire du terrain... il n'y a pas de balisage pour signaler que la piste est interdite puisque ça n'en n'est pas une... et en toute bonne foi on risque alors de se faire piéger en "hors-piste"