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avocat
Posté : mar. févr. 24, 2009 8:17 pm
par pivoto
lilou42800 a écrit :Salut,
Je viens de lire "le droit chemin" offert par le codever
Chemin sans barrière ni panneau conforme au code de la route = autorisé, même si c'est privé.
PV abusif par ONF ou autre (quasiment à chaque fois): ne pas signer, puis avocat, ... --> le randonneur gagne.
(avocat spécialisé "obligatoire")
Dans le doute s'il n'y a pas de panneau ne pas signer. Et s'il y a un panneau ne pas prendre le chemin
(faut pas abuser quand même)
Porter plainte pour abus de pouvoirs = difficile de faire condamner l'agent.
mais à plusieurs c'est plus facile
Interdiction des chemins par le maire (souvent abusif) :
- Si elle est générale et non limitée dans le temps alors on peut la faire annuler.
- Si elle n'est pas motivé par une raison valable alors on peut la faire annuler.
- Si on est pris en faute dans le chemin : Ne pas signer, puis avocat, ... --> le randonneur gagne.
(avocat spécialisé "obligatoire")
avocat, avocat oui et on gagne mais qui paie l'avocat.
si a chaque fois qu'un abruti verbalise qu'il faut prendre un avocat, ma paye va y passer.
je pense qu'on est plus aime et qu'il faut arreter le 4x4 dans les chemins
salutation
re: Procédure de verbalisation ONF
Posté : mar. févr. 24, 2009 8:24 pm
par platplat
pivoto a écrit :avocat, avocat oui et on gagne mais qui paie l'avocat.
si a chaque fois qu'un abruti verbalise qu'il faut prendre un avocat, ma paye va y passer.
je pense qu'on est plus aime et qu'il faut arreter le 4x4 dans les chemins
salutation
C'est les laisser gagner, je suis pas sur que ce soit la bonne solution.
Il y a les protections juridqiues qui peuvent marcher pour ça, dans la mesure ou tu restes dans la légalité.
Et je pense qu'a chaque victoire en justice, il faudrait ensuite attaquer le verbalisateur pour "abus de pouvoir", à un moment eux aussi se lasseront.
re: Procédure de verbalisation ONF
Posté : mar. févr. 24, 2009 8:50 pm
par sillar
Salut a tous, l'assistance juridique des cartes bleue ou des assurances voiture ne fonctionne pas dans ces cas là
?
re: Procédure de verbalisation ONF
Posté : mar. févr. 24, 2009 11:57 pm
par nico68
platplat a écrit :C'est les laisser gagner, je suis pas sur que ce soit la bonne solution.
Il y a les protections juridqiues qui peuvent marcher pour ça, dans la mesure ou tu restes dans la légalité.
Et je pense qu'a chaque victoire en justice, il faudrait ensuite attaquer le verbalisateur pour "abus de pouvoir", à un moment eux aussi se lasseront.
oui mais les tribunaux sa coute bombon
re: Procédure de verbalisation ONF
Posté : mer. févr. 25, 2009 12:04 am
par nico68
beurk a écrit :Elles sont parties, y'en a deux. Par contre si tu pouvais y retourner avant que la neige fonde.
il y aura plus de trace il a neigé dimanche toute la matiné
re: Procédure de verbalisation ONF
Posté : mer. févr. 25, 2009 7:15 am
par Tanguy
pivoto a écrit :avocat, avocat oui et on gagne mais qui paie l'avocat.
si a chaque fois qu'un abruti verbalise qu'il faut prendre un avocat, ma paye va y passer.
je pense qu'on est plus aime et qu'il faut arreter le 4x4 dans les chemins
salutation
n' importe quoi !!
baisser les bras fasse au premier obstacle c' est admettre qu'
ils ont raison
avec une logique comme ça fo aussi arréter de vivre si ton voisin est jaloux de toi !!!!!
AMENDE
Posté : mer. févr. 25, 2009 9:07 am
par pivoto
Tanguy a écrit :n' importe quoi !!
baisser les bras fasse au premier obstacle c' est admettre qu'
ils ont raison
avec une logique comme ça fo aussi arréter de vivre si ton voisin est jaloux de toi !!!!!
arréter de vivre non quand meme pas et baisser les bras peut être que oui.
que veux tu faire contre ces personnes assermentes et qui te foute une prune sans raison.
les tribunaux coutent cher et je ne veux pas dépenser de l'argent pour gagner un proces en leur disant que j'avais raison.
c'est deja assez dur en ce moment pour se permettre de dépenser de l'argent contre ces c......s.
alors il faut se faire une raison et baisser les bras
salutation
re: Procédure de verbalisation ONF
Posté : mer. févr. 25, 2009 9:11 am
par lilou42800
pivoto a écrit :avocat, avocat oui et on gagne mais qui paie l'avocat.
si a chaque fois qu'un abruti verbalise qu'il faut prendre un avocat, ma paye va y passer.
je pense qu'on est plus aime et qu'il faut arreter le 4x4 dans les chemins
salutation
C'est celui qui perd qui paye à travers les dommages et intêrets il me semble ? Sinon ou va le monde ?
re: Procédure de verbalisation ONF
Posté : mer. févr. 25, 2009 9:12 am
par platplat
pivoto a écrit :
c'est deja assez dur en ce moment pour se permettre de dépenser de l'argent contre ces c......s.
C'est le genre de réponse qui me déprime.
A ce rythme, t'auras bientot plus que le droit de rester devant ta téloche, a avlaler les conneries qui y sont diffusées.
re: Procédure de verbalisation ONF
Posté : mer. févr. 25, 2009 10:04 am
par pat 25
lilou42800 a écrit : C'est celui qui perd qui paye à travers les dommages et intêrets il me semble ? Sinon ou va le monde ?
Oui, c'est celà, quand tu gagnes un procès, c'est la partie perdante qui paye les frais de procédure a la partie adverse, mais a concurence de 700€, (il y a 4 ou 5 ans) miantenant le montant a certainement changé.