Procédure de verbalisation ONF

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pivoto
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avocat

#31

Message par pivoto »

lilou42800 a écrit :Salut,

Je viens de lire "le droit chemin" offert par le codever ;)

Chemin sans barrière ni panneau conforme au code de la route = autorisé, même si c'est privé. :D
PV abusif par ONF ou autre (quasiment à chaque fois): ne pas signer, puis avocat, ... --> le randonneur gagne. :D (avocat spécialisé "obligatoire")

Dans le doute s'il n'y a pas de panneau ne pas signer. Et s'il y a un panneau ne pas prendre le chemin ;) (faut pas abuser quand même)

Porter plainte pour abus de pouvoirs = difficile de faire condamner l'agent. :confused: mais à plusieurs c'est plus facile :hein:

Interdiction des chemins par le maire (souvent abusif) :
- Si elle est générale et non limitée dans le temps alors on peut la faire annuler.
- Si elle n'est pas motivé par une raison valable alors on peut la faire annuler.
- Si on est pris en faute dans le chemin : Ne pas signer, puis avocat, ... --> le randonneur gagne. :D (avocat spécialisé "obligatoire")
avocat, avocat oui et on gagne mais qui paie l'avocat.

si a chaque fois qu'un abruti verbalise qu'il faut prendre un avocat, ma paye va y passer.

je pense qu'on est plus aime et qu'il faut arreter le 4x4 dans les chemins

salutation
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platplat
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re: Procédure de verbalisation ONF

#32

Message par platplat »

pivoto a écrit :avocat, avocat oui et on gagne mais qui paie l'avocat.

si a chaque fois qu'un abruti verbalise qu'il faut prendre un avocat, ma paye va y passer.

je pense qu'on est plus aime et qu'il faut arreter le 4x4 dans les chemins

salutation
C'est les laisser gagner, je suis pas sur que ce soit la bonne solution.

Il y a les protections juridqiues qui peuvent marcher pour ça, dans la mesure ou tu restes dans la légalité.

Et je pense qu'a chaque victoire en justice, il faudrait ensuite attaquer le verbalisateur pour "abus de pouvoir", à un moment eux aussi se lasseront.
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sillar
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re: Procédure de verbalisation ONF

#33

Message par sillar »

Salut a tous, l'assistance juridique des cartes bleue ou des assurances voiture ne fonctionne pas dans ces cas là :hein: ?
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nico68
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re: Procédure de verbalisation ONF

#34

Message par nico68 »

platplat a écrit :C'est les laisser gagner, je suis pas sur que ce soit la bonne solution.

Il y a les protections juridqiues qui peuvent marcher pour ça, dans la mesure ou tu restes dans la légalité.

Et je pense qu'a chaque victoire en justice, il faudrait ensuite attaquer le verbalisateur pour "abus de pouvoir", à un moment eux aussi se lasseront.
oui mais les tribunaux sa coute bombon :no:
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nico68
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re: Procédure de verbalisation ONF

#35

Message par nico68 »

beurk a écrit :Elles sont parties, y'en a deux. Par contre si tu pouvais y retourner avant que la neige fonde.
il y aura plus de trace il a neigé dimanche toute la matiné :(
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Tanguy
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re: Procédure de verbalisation ONF

#36

Message par Tanguy »

pivoto a écrit :avocat, avocat oui et on gagne mais qui paie l'avocat.

si a chaque fois qu'un abruti verbalise qu'il faut prendre un avocat, ma paye va y passer.

je pense qu'on est plus aime et qu'il faut arreter le 4x4 dans les chemins

salutation
n' importe quoi !! :mad:
baisser les bras fasse au premier obstacle c' est admettre qu' ils ont raison
avec une logique comme ça fo aussi arréter de vivre si ton voisin est jaloux de toi !!!!!
GR Y 61 - 3,0L DI ...court de 12 / 03 -Koni H.T. raid + King Spring "HD" + BF mud 285/75r16 = +11cm ! préfiltre New Holland...la suite ici --> http://muddyfenec.blogspot.com/
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pivoto
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#37

Message par pivoto »

Tanguy a écrit :n' importe quoi !! :mad:
baisser les bras fasse au premier obstacle c' est admettre qu' ils ont raison
avec une logique comme ça fo aussi arréter de vivre si ton voisin est jaloux de toi !!!!!
arréter de vivre non quand meme pas et baisser les bras peut être que oui.

que veux tu faire contre ces personnes assermentes et qui te foute une prune sans raison.

les tribunaux coutent cher et je ne veux pas dépenser de l'argent pour gagner un proces en leur disant que j'avais raison.

c'est deja assez dur en ce moment pour se permettre de dépenser de l'argent contre ces c......s.

alors il faut se faire une raison et baisser les bras


salutation
lilou42800
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re: Procédure de verbalisation ONF

#38

Message par lilou42800 »

pivoto a écrit :avocat, avocat oui et on gagne mais qui paie l'avocat.

si a chaque fois qu'un abruti verbalise qu'il faut prendre un avocat, ma paye va y passer.

je pense qu'on est plus aime et qu'il faut arreter le 4x4 dans les chemins

salutation
:hein: C'est celui qui perd qui paye à travers les dommages et intêrets il me semble ? Sinon ou va le monde ?
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platplat
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re: Procédure de verbalisation ONF

#39

Message par platplat »

pivoto a écrit :
c'est deja assez dur en ce moment pour se permettre de dépenser de l'argent contre ces c......s.
C'est le genre de réponse qui me déprime.

A ce rythme, t'auras bientot plus que le droit de rester devant ta téloche, a avlaler les conneries qui y sont diffusées.
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pat 25
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re: Procédure de verbalisation ONF

#40

Message par pat 25 »

lilou42800 a écrit : :hein: C'est celui qui perd qui paye à travers les dommages et intêrets il me semble ? Sinon ou va le monde ?
Oui, c'est celà, quand tu gagnes un procès, c'est la partie perdante qui paye les frais de procédure a la partie adverse, mais a concurence de 700€, (il y a 4 ou 5 ans) miantenant le montant a certainement changé. :hein:
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