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Je viens de lire "le droit chemin" offert par le codever
Chemin sans barrière ni panneau conforme au code de la route = autorisé, même si c'est privé.
PV abusif par ONF ou autre (quasiment à chaque fois): ne pas signer, puis avocat, ... --> le randonneur gagne. (avocat spécialisé "obligatoire")
Dans le doute s'il n'y a pas de panneau ne pas signer. Et s'il y a un panneau ne pas prendre le chemin (faut pas abuser quand même)
Porter plainte pour abus de pouvoirs = difficile de faire condamner l'agent. mais à plusieurs c'est plus facile
Interdiction des chemins par le maire (souvent abusif) :
- Si elle est générale et non limitée dans le temps alors on peut la faire annuler.
- Si elle n'est pas motivé par une raison valable alors on peut la faire annuler.
- Si on est pris en faute dans le chemin : Ne pas signer, puis avocat, ... --> le randonneur gagne. (avocat spécialisé "obligatoire")
avocat, avocat oui et on gagne mais qui paie l'avocat.
si a chaque fois qu'un abruti verbalise qu'il faut prendre un avocat, ma paye va y passer.
je pense qu'on est plus aime et qu'il faut arreter le 4x4 dans les chemins
pivoto a écrit :avocat, avocat oui et on gagne mais qui paie l'avocat.
si a chaque fois qu'un abruti verbalise qu'il faut prendre un avocat, ma paye va y passer.
je pense qu'on est plus aime et qu'il faut arreter le 4x4 dans les chemins
salutation
n' importe quoi !!
baisser les bras fasse au premier obstacle c' est admettre qu' ils ont raison
avec une logique comme ça fo aussi arréter de vivre si ton voisin est jaloux de toi !!!!!
GR Y 61 - 3,0L DI ...court de 12 / 03 -Koni H.T. raid + King Spring "HD" + BF mud 285/75r16 = +11cm ! préfiltre New Holland...la suite ici --> http://muddyfenec.blogspot.com/
Tanguy a écrit :n' importe quoi !!
baisser les bras fasse au premier obstacle c' est admettre qu' ils ont raison
avec une logique comme ça fo aussi arréter de vivre si ton voisin est jaloux de toi !!!!!
arréter de vivre non quand meme pas et baisser les bras peut être que oui.
que veux tu faire contre ces personnes assermentes et qui te foute une prune sans raison.
les tribunaux coutent cher et je ne veux pas dépenser de l'argent pour gagner un proces en leur disant que j'avais raison.
c'est deja assez dur en ce moment pour se permettre de dépenser de l'argent contre ces c......s.
alors il faut se faire une raison et baisser les bras
lilou42800 a écrit : C'est celui qui perd qui paye à travers les dommages et intêrets il me semble ? Sinon ou va le monde ?
Oui, c'est celà, quand tu gagnes un procès, c'est la partie perdante qui paye les frais de procédure a la partie adverse, mais a concurence de 700€, (il y a 4 ou 5 ans) miantenant le montant a certainement changé.
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