Forum 4x4

j'ai..mais faut que je scan ..

generalement les articles motivant le PV

sont les R3.1, R73, R239

a la lecture .. c'est plus que flou .. donc a l'appreciation du verbalisateur..

r31 concerne la vision .. apposition d'objet non transparent sur les vitres..

R73 le pare brise doit avoir une transparence suffisante .. et aucune modif de couleur

MAIS il y a un alinéa>>arreté cours d'appel 24/09/97

le champ de vision n'est pâs modifié du fait de mettre un film teinté..(pas d'indication du %)

le 239 toute personnes contrevenant au R73 ou R31

bref ca cumule ..

je scan ca se midi ..

Il n'existe aucun texte qui dit expressément qu'il est interdit de teinter les vitres latérales avant (d'ailleurs, beaucoup de constructeurs le font d'origine). Mais il existe des textes qui, "correctement interprétés" permettent à certaines forces de l'ordre de penser qu'elles peuvent verbaliser.

Sauf exception, il semblerait que toutes ces verbalisations sont annulées en fin de parcours (mais, jugements toujours à "prendre avec des pincettes", parce que tout dépend souvent des attendus de jugement qui vont avec).

Donc :
9 chances sur 10 que vous vous fassiez verbaliser un jour ou l'autre et peut-être plutôt deux fois qu'une. Infraction que, bien évidemment, vous refuserez de reconnaître et que vous refuserez de payer.
Vous aurez, à chaque fois, à contester l'infraction dans les règles et, vraisemblablement, à aller jusqu'au tribunal. Vous auriez, dans cette optique, vivement intérêt à disposer, dès maintenant
- d'une attestation d'un professionnel que le produit posé est homologué et qu'il a été posé par un professionnel (si c'est le cas ....)
- d'une "preuve" (au sens large du terme) que la pose laisse encore passer au moins 70% de la lumière
- de la liste des références des jugements qui vont dans le bon sens.

Eventuellement,
- la liste des constructeurs automobiles qui fournissent des véhicules avec des vitres avant teintées d'origine (sauf qu'en général, la teinte est très faible)
Sans tout cela, rien ne dit que vous n'aurez pas gain de cause, mais ce sera un peu plus dur. Et ça n'empêchera pas de vous faire verbaliser, à tort ou à raison.

a yé..j'ai retrouvé l'article..

Salut,

j'ai fait une demande à Netcars, 349 euros pour le HDJ complet (c'est le max quel que soit le véhicule).
s'il y a une journée de taf (ou une demi journée à 2) ca semble un prix honnète non?...

A+

C'est le topic des mafiosi ici


Z'avez des trucs à cacher ?

Bonsoir,

merci pour toutes ces précisions .

Pat a écrit :C'est le topic des mafiosi ici


Z'avez des trucs à cacher ?

descende a cannes demain,c est des stars!!!!!

en gros :en fesant faire la pose du film par une societe reconnue et agree
avec le certificat qui va bien , en etant polis et courtois avec les forces de l'ordres etc ,etc ,etc tout devrais bien se passer.
en tout cas deux plates identiques ,garee en plein soleil pendant 1 h :verdict du thermometre 11 degres de moins dans celle equipe avec glas****
y a pas photo

Pat a écrit :C'est le topic des mafiosi ici
Z'avez des trucs à cacher ?

mais non, c'est pour faire voiture présidentielle...
quoi que c'est un peu pareil
A+

ningus a écrit :en gros :en fesant faire la pose du film par une societe reconnue et agree
avec le certificat qui va bien , en etant polis et courtois avec les forces de l'ordres etc ,etc ,etc tout devrais bien se passer.

en voilà un qui a tout compris