Forum 4x4

Le 6 Septembre, Mme Olin Ministre de l’Ecologie a envoyé à l’attention de tous les préfets la circulaire n° DGA/SDAJ/BDEDP n°1.
Cette circulaire introduit une nouvelle notion, « la carrossabilité » d’un chemin. Extrait annexe 2 -1: « ….. Une voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au tout terrain pour que la présomption d’ouverture existe. » Cette nouvelle interprétation condamne la randonnée Tout Terrain.
Dans cette même circulaire en annexe 3, Mme Olin associe ce nouveau type d’infraction à plusieurs types de peines bien précises :
- contraventions de 5ème classe (1 500 € au plus)
- immobilisation immédiate du véhicule pour une durée de 6 mois maximum
- suspension du permis pour une durée d’un an au maximum
Mme Olin demande qu’une réponse judiciaire et répressive soit apportée à la pratique des loisirs verts motorisées en mobilisant sur ce sujet une liste impressionnante d’agent assermenté (du gendarme au garde pêche). Elle demande que les procureurs de la République soient mobilisés sur le sujet. Extrait introduction page 3 : « ... La réussite d’une opération de cette nature, qui demande une coopération constructive entre les différents services, passe également par le renforcement de la concertation avec les parquets de votre départements… »

Le ministre de l’Ecologie Mme Olin vient d’ouvrir la chasse aux pratiquants des loisirs verts motorisés. Nous nous devons de réagir. Réunissons nous autour de la pétition nationale du Codever pour la défense de notre passion.