Re: Malus rétroactif lors de l’achat d’un 4x4 d’occasion post 2015...
Posté : jeu. oct. 23, 2025 6:44 am
Moi je lis cela! Mais peut-être que je ne sais pas lire?......
"Les voitures d'occasion qui seront soumises au malus écologique lors du changement de propriétaire de carte grise sont celles qui n'ont pas été soumises à malus lors de leur première immatriculation".
https://www.lunil.com/tous-les-malus-ec ... par-annee/
"Les voitures d'occasion qui seront soumises au malus écologique lors du changement de propriétaire de carte grise sont celles qui n'ont pas été soumises à malus lors de leur première immatriculation".
https://www.lunil.com/tous-les-malus-ec ... par-annee/