Détention d'un arc à bord d'un véhicule

[rover17]

[jcnappee]

Bon, puisqu'il faut se justifier, voici les textes :

Article R315-1 (code de la sécurité intérieure)

Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 16

Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles R. 315-5 à R. 315-10, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

ça c'est la règle... il n'y a pas de texte flou, de problème d'interprétation, c'est interdit, point barre...

et la sanction me direz-vous ?

ben la voilà :

Article L317-8 (code de la sécurité intérieure)

Modifié par LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 25 (V)

Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'armes, de munitions ou de leurs éléments, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni :
(...)
3° S'il s'agit d'armes, de munitions ou de leurs éléments de la catégorie D, à l'exception de ceux qui présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté, d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Pour le délit mentionné au 3° du présent article, sauf s'il s'agit d'armes à feu, en cas de remise volontaire de l'arme, des munitions ou des éléments de l'arme à l'agent verbalisateur aux fins de transfert de propriété à l'Etat et de destruction éventuelle, l'action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 500 €. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 400 € et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 1 000 €.

Là encore, rien d'interprétable, rien d'extraordinaire, juste aller voir l'arrêté qui détermine les armes de faible dangerosité, qui sont les lanceurs non pyrotechnique dont le projectile a un puissance inférieure ou égale à 20 joules... un arc c'est minimum 45 joules...

Je suis navré de devoir être chiant (je suis né comme ça ), mais j'exerce mon métier sous serment, et je ne peux laisser recommander de faire tranquillement quelque chose qui fait risquer un an et 15.000 € d'amende, je pense d'ailleurs que ce serait contraire aux règles du forum.

Voilà, donc soit tu gardes ton long bow dans ta voiture, soit tu le donnes aux "agents des contributions indirectes et des douanes et par les autorités de police judiciaire qui en dressent procès-verbal" et tu paye un forfait.

Vous pouvez raconter ce que vous voulez, émettre les jugements de valeur que vous souhaitez, la loi est ainsi faites et soit vous descendez dans la rue foutre le feu et faire la révolution, soit ben... vous faites comme moi et vous vous efforcez de respecter la loi.

[christian.styling]

Je sais

En France, il est interdit de se balader hors de chez soi avec un objet pouvant servir d'arme.

[christian.styling]

Et quand je me casse un ongle en bricolant ?

J'ai les ciseaux et la lime de mon SWISSCHAMP...

[terranobis]

Et si on sanctionnait très fort les abus plutôt qu’essayer de tout réglementer

Mon assaillant passe à côté des contrôles, il est armé jusqu’au dents, j’fais quoi moi, je sors mon stylo ?!

[jcnappee]

mais je comprends bien que vous puissiez trouver ça injuste, mal foutu, irréfléchi, et en plus je partage votre avis.
Mais il y a toujours une solution : j'ai pour ma part un coffre à ouverture rapide ne contenant qu'une seule arme (je vous dis pas quoi mais vaut mieux être du bon côté du canon) à proximité de mon lit et un autre sous mon bureau. Le stockage est légal, mais l'usage sera tout aussi rapide que d'ouvrir un tiroir.

[françois fou]

alors, j'ai une question con, forcément, pour notre juriste JC
si le port des zarmes blanches est et a toujours été interdit, pourquoisssque certaines grandes villes viennent de sortir des décrets pour ... les interdire ?
oui je sais je chie dans la colle, mais j'aime ça

[rover17]

'tain vous vivez tous à St Denis ?

[jcnappee]

alors, j'ai une question con, forcément, pour notre juriste JC
si le port des zarmes blanches est et a toujours été interdit, pourquoisssque certaines grandes villes viennent de sortir des décrets pour ... les interdire ?
oui je sais je chie dans la colle, mais j'aime ça

arf, elle est pas con ta question, elle est excellente...

Les villes dont tu parles n'ont pas sorti des décrets mais des arrêtés.

Ces arrêtés assimilent désormais les couteaux à une arme de catégorie D, ce qui n'était pas le cas avant.

Une arme blanche en D répond à la définition suivante :

"Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique : Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique"

ça c'est le texte...

C'est le "pouvant constituer" qui est sujet à variation dans le temps et sujet aux fameuses interprétations dont certains ont pu parler plus haut, et c'est là que tout change il y a peu, il n'y a qu'à voir le texte de ces arrêtés : les couteaux sont désormais considérés comme "pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique".

Ce n'est pas tant la chose visée qui évolue, mais la définition de sa dangerosité pour la sécurité publique.

Moi je te donne mon billet que demain, un énarque sera capable, avec les textes, de dire qu'un arc à poulie de chasse propulsant une flèche de 30 gr à 100 m/s est une arme de catégorie...C (on serait à 150 J).

pour le moment ce n'est pas possible car la C4 est définie ainsi : "Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique : Énergie à la bouche de 20 joules ou plus"

et les arcs n'ont pas de bouche... mais il suffira de remplacer "énergie à la bouche" par "énergie du projectile au départ" (et là les ventes d'arcs de combat et autres arcs puissants s'effondreront). Alors si on veut que ça reste comme ça, surtout pas de vague, et pas d'arc dans la bagnole...

[jcnappee]

'tain vous vivez tous à St Denis ?

bah pourquoi tu dis ça ?