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re: Chemins confisqués par les riverains

Posté : sam. avr. 20, 2019 6:13 pm
par Gilbert30
jibus a écrit :Je ne sais pas comment c'est ailleurs , mais dans le Puy de Dôme , il y a pleins de chemins qui passent dans des bois , qui sont aussi sur les cartes IGN , mais qui sont en faites des chemins privés .
Les proprios les laissent libre d'accès , pleins de personnes les utilisent , chasseurs , promeneurs en tous genres , forestiers ... Je suppose que pour pleins d'autres chemins en France c'est pareil .
D'ailleurs , je me suis fait avoir il y a quelques années vers Saint Martin de Belleville sur un chemins que je pensais communal , et , je l'ai su que lorsque je me suis trouvé en face du propriétaire .Le chemin était resté longtemps libre à la circulation , jusqu'au moment ou il n'a plus voulu , marre de payer pour les incivilité de certains utilisateurs ...
Et là , on fait quoi , on gueule pour qu'il ne soit pas chez lui????
un chemin privé est privé point final :prof: le proprio en fait ce qu'il veut. Il y a plein de chemins privés sur les cartes, c'est pour cela qu'il faut être très vigilent lorsque l'on prépare une rando sur carte. De même certains chemins ruraux présents sur les cartes ne le sont plus sur le terrain pour un tas de raisons. bref c'est pas si simple :diable:

re: Chemins confisqués par les riverains

Posté : sam. avr. 20, 2019 7:58 pm
par platplat
pat 25 a écrit :On a mis 3 tables en terrasse devant la boutique, pas 3 jours qu'elle est en place que 3 quinquas s'attablent, sorte la musette et casse croute sans rien acheter...............normal. :devil:
Tu les as pulvérisé avec le machin a vitre ? :D

Tu viens et tu leur dis, permettez, je vais vous nettoyer la table, que vous soyez plus confortables. :D

re: Chemins confisqués par les riverains

Posté : sam. avr. 20, 2019 8:00 pm
par platplat
Gilbert30 a écrit :un chemin privé est privé point final :prof: le proprio en fait ce qu'il veut. Il y a plein de chemins privés sur les cartes, c'est pour cela qu'il faut être très vigilent lorsque l'on prépare une rando sur carte. De même certains chemins ruraux présents sur les cartes ne le sont plus sur le terrain pour un tas de raisons. bref c'est pas si simple :diable:
En fait, si, quand meme.

Tout chemin praticable est considéré ouvert a tous.

Sauf, si y'a un joli panneau expliquant qu'il est privé.

Meme pas besoin d'un truc homologué.

re: Chemins confisqués par les riverains

Posté : dim. avr. 21, 2019 3:28 pm
par Gilbert30
platplat a écrit :En fait, si, quand meme.

Tout chemin praticable est considéré ouvert a tous.

Sauf, si y'a un joli panneau expliquant qu'il est privé.

Meme pas besoin d'un truc homologué.
oui, on est d'accord :) un chemin privé sans indication (panneau, barrière ou autre) est sensé être ouvert, c'est même pour ça que parfois on pense être sur un chemin public tellement ça lui ressemble :diable:

re: Chemins confisqués par les riverains

Posté : dim. avr. 21, 2019 6:52 pm
par Jeep22
Si vous liiez un peu le CODEVER , vous avez accès à la législation et non des interprétations foireuses

re: Chemins confisqués par les riverains

Posté : dim. avr. 21, 2019 7:09 pm
par platplat
Tiré du Codever a l'instant :
les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
Ce qui revient a dire ce qui est dit au dessus.

re: Chemins confisqués par les riverains

Posté : dim. avr. 21, 2019 7:13 pm
par Cosaque
platplat a écrit :Tiré du Codever a l'instant :


Ce qui revient a dire ce qui est dit au dessus.
du coup, il se passe quoi avec les piètons?

re: Chemins confisqués par les riverains

Posté : dim. avr. 21, 2019 7:15 pm
par platplat
C'est pareil.

Privé, c'est privé.

Sauf servitude.

re: Chemins confisqués par les riverains

Posté : dim. avr. 21, 2019 7:29 pm
par Ouitara
pour une fois, , , j'approuve ce que dit " plat2 " :lol:

re: Chemins confisqués par les riverains

Posté : dim. avr. 21, 2019 7:37 pm
par platplat
Z'etes pas obligés d'être d'accord avec moi.


L'important, c'est que j'ai raison. :elan: