Portail communautaire francophone consacré à la pratique du 4x4 : Informations pratiques, annonces, clubs, voyages, trial, préparation et forum de discussions.
https://www.forum4x4.org/
mériterai d'être dénoncé!!!toy29 a écrit :salut,
ce n'est pas la loi LALONDE?
et les fameux interdit aux 4x4!! qu'est se qu'on a pu en enlever!!
prado74 a écrit :synonymes : supposé
https://www.ofme.org/documents/ForetPri ... 635103.pdf
 Un chemin d’exploitation est-il ouvert à la circulation
publique ?
C’est un chemin privé. Les propriétaires peuvent l’interdire au public. Dans ce cas, il leur
est nécessaire de mettre à l’entrée du chemin un panneau « interdit à tous véhicules
sauf riverains ».
En forêt, le contrevenant est passible d’une contravention de 3e
classe, sans préjudice
de dommages et intérêts.
Il peut être ouvert à la circulation publique sous réserve du consentement de tous les
propriétaires desservis : dans ce cas, les règles de la circulation publique s’appliquent.
bin ou j'habite il y a un panneau " chemin privé, interdit sauf riverains ", chemin privé non pourvu de barrière ou autre ! ! ! et il est bien cadastré en mairie, mais les éboueurs ne rentre pas, et ils ne ramasse qu'au bout du chemin.yano a écrit :Alors les panneaux "interdit sauf" ce sont mes préférés
Ils sont très très rarement ..... irais-je jusqu'à dire jamais (?) réglos ..... sooo FUCKEM
yano a écrit :Et ?