Forum 4x4

pat 25 a écrit :Il m'a conseillé de les changer, mais elles vont rester comme ça, sur le 90 et le 100.

Tu as peut-être croisé la route du surdoué de Montbéliard qui voulait verbaliser un ami routier car il n'avait pas retiré le panneau danger d'une citerne de carburant vide et non dégazée !

tiens un truc intéressant, si on te vends des plaques non conformes, tu peux te retourner contre le vendeur.

VIII. - Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.

donc au IV j'ia :

IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.

* C'est tout ce que j'ai, il faut trouver les "arrêtés" du ministre chargé des transports (on est pas arrivé !)

je m'approche

Tout véhicule soumis à immatriculation en application des dispositions du code de la route est affecté d'un numéro d'ordre dit "numéro d'immatriculation" délivré par le préfet du département du domicile du propriétaire du véhicule.

Ce numéro est porté sur le certificat d'immatriculation (certificat d'immatriculation) qui est remis au propriétaire du véhicule, en application de l'article R. 322-2 du code de la route.

Le numéro d'immatriculation est reproduit d'une manière très apparente à l'avant et à l'arrière du véhicule sur une surface dite "plaque d'immatriculation".

Dans le cas de certaines catégories de véhicules définies par le code de la route, le numéro peut être reproduit sur une seule plaque placée à l'arrière.

Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible, la face portant le numéro d'immatriculation étant tournée vers l'extérieur.

Des plaques amovibles sont toutefois autorisées dans le cas particulier d'un véhicule circulant sous couvert d'une carte et d'un numéro W ou d'un véhicule visé par l'article R. 317-8 du code de la route.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid

* tin je vais me taper tous les "arrêtés"

sous entendu la surface dite : la place préparée par le constructeur pour fixer les plaques.

donc si surface rectangle = plaque rectangle

et si surface carré = plaque carré

C'est pour cela que se matin j'ai vu une close qui parlait de surface homologuée par véhicule.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=02986

Plaques carrées à l'arrière uniquement pour les plaques posées depuis 2015. Il faut remonter sur les versions antérieures pour savoir sur les véhicules immatriculés avant.

GuillaumeH a écrit :http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=02986

Plaques carrées à l'arrière uniquement

j'aurais bien aimé, mais non ça parle de 2 roues et autres

Objet : le présent arrêté a pour objet d’uniformiser les dimensions des plaques d’immatriculation des véhicules
à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés

Epsilon1964 a écrit :j'aurais bien aimé, mais non ça parle de 2 roues et autres

Objet : le présent arrêté a pour objet d’uniformiser les dimensions des plaques d’immatriculation des véhicules
à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés

Regarde le tableau cet arrêté uniformise les plaques de tous les véhicules le texte d'origine est https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0020237128

GuillaumeH a écrit :Regarde le tableau cet arrêté uniformise les plaques de tous les véhicules le texte d'origine est https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0020237128

J'ai enregistré le PDF j'essayerais de faire plus lisible.

effectivement les plaques à 2 lignes doivent êtres montées qu'à l'arrière depuis le 30 juin 2015

Question a 2 anciens francs, c'est pas vérifié au CT

Oldcruiser a écrit :Tu as peut-être croisé la route du surdoué de Montbéliard qui voulait verbaliser un ami routier car il n'avait pas retiré le panneau danger d'une citerne de carburant vide et non dégazée !

Ça doit être ça......