[Législation] Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT

[phil13]

Je suis content de ne pas être trop regardant avec les lois

Ça doit être difficile pour les pointilleux

[pan59]

Oui mais du coup il bosse sur une caisse qui est pas légalement à lui (du point de vue de l'administration).

Mais l'acte de vente peut servir a justifier de la propriété de l'engin si besoin.

La carte grise n'est pas un titre de propriété , une facture ou un certificat de cession Oui

[Jeanma]

Je ne voudrais pas rajouter de l'huile, ou de l'eau c'est selon, sur le feu mais, à priori, il suffirait de passer le ct, contre visite obligatoire ou pas.
Sauf qu'en 2018...

Moi j'ai vendu mon troll avec un joint de culasse en le passant au ct (mention passable : moteur non étanche, contrôle de pollution impossible )
Mais du coup j'ai fait les papiers en règles et il est parti sur plateau

[Olivier0981]

Je ne voudrais pas rajouter de l'huile, ou de l'eau c'est selon, sur le feu mais, à priori, il suffirait de passer le ct, contre visite obligatoire ou pas.
Sauf qu'en 2018...

Moi j'ai vendu mon troll avec un joint de culasse en le passant au ct (mention passable : moteur non étanche, contrôle de pollution impossible )
Mais du coup j'ai fait les papiers en règles et il est parti sur plateau

Bonjour,

Pour cela, il faut qu’il soit roulant.
On n’a plus le droit de passer des vh non roulant au CT


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[Oldcruiser]

Suffit de faire une déclaration de vol.

Et avec l'enthousiasme des forces de l'ordre à retrouver les voleurs, ça m'étonnerais qu'elles se donnent la peine de vérifier...

[pan59]

Je suis content de ne pas être trop regardant avec les lois

Ça doit être difficile pour les pointilleux

[Epsilon1964]

J'en connaît qui les découpent en morceau pas trop gros et vont les jeter dans le conteneur ferraille de leur déchetterie

oui moi, je l'ai fait une fois, et renvoyé la CG en préfecture avec la mention "destruction" et j'ai vendu les pièces que j'avais démonté avant.

[bbrmque]

Je suis content de ne pas être trop regardant avec les lois
Ça doit être difficile pour les pointilleux

Faudra surtout pas hésiter à nous raconter vos premiers retours de manivelle hein !?

L'une des rares fois où je n'ai pas trop regardé l'arsenal législatif (oui, parce-que ça reste quand même beaucoup de munitions entreposées ''mine'' de rien, pour au cas où...) et fais comme tout le monde, la machine judiciaire de notre bô pays m'a presque broyé psychologiquement, et j'ai matériellement presque tout perdu (les deux ''presque'' sont intimement liés, essayez, vous comprendrez).
J'en ai profité pour découvrir que certaines de ces décisions-pour-notre-bien s'annulent très souvent (le bons sens, toussa) et qu'en fait, ce sont les préfets...pardon les juges qui décident quel seront les articles/sentences qui seront appliqués en fonction des décisions politiques...pardon des exemples...pardon des messages à faire passer du moment.

[françois fou]

:hein ui mais alors pour le pégu qui dégote une vieille bentley sous le foin, qui se la retape avec amour pendant deux ans et qui veut promener famille le dimanche au soleil.............???
l'est marron ?

[Manhattan]

Plus que l'état réel du véhicule, cette loi ne concernerait-elle pas les véhicules déclarés comme non-roulant ?

Un peu comme le statue "épave" des véhicules accidentés.

Quelque soit l'état du véhicule, s'il n'est pas administrativement déclaré comme non-roulant, il doit être possible de devenir propriétaire.
Dans le cas d'épaves fortement détériorée, il reste la solution de passer par un pro et il doit être possible d'arriver à un arrangement.