Forum 4x4

parce qu'on parle quand même de COUTEAUX DE POCHE... rien à voir avec des kalachnikovs

qu'il pleuve , qu'il vente ou qu'il neige , j'ai toujours un couteau sur moi du 1er janvier au 31 decembre, comme mon père , mon grand père ou mes oncles avant moi et pour autant que je le sache , personne encore a tué quelqu'un . c'est pas le couteau qui est dangeureux , c'est l'energumene qui s'en sert .

jack74 a écrit :...tout objet pouvant devenir une arme par destination..... bref tu plante ton stylo dans l'oeil de ton agresseur tu risque d'être inculpé

Oui c'est vrai, mais ça n'a rien à voir avec la question posée en fait.
Toi, tu évoques le recours à un objet quelconque qui sera requalifié d'arme par destination par un juge et qui peut devenir, le cas échéant, un fait aggravant à une infraction (ex : une agression)

Le port/ transport d'un objet ne sera réglementé que lorsque ce dernier est qualifié d'arme par nature, et le port/transport (ainsi que son acquisition et détention) sera alors réglementé en fonction de son classement dans une catégorie.

Concernant les couteaux et objets coupants, ils sont désormais repris dans le 2° de la catégorie D du décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
― les armes non à feu camouflées ;
― les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;
b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie

Concernant la question, les termes importants dans cette définition étant :
-> "tous objets"
-> "susceptibles"
-> "dont"
-> "couteaux-poignards"

La dénomination "couteaux-poignards" fait référence aux couteaux pliants dotés d'une sécurité au verrouillage et, a stricto sensu, d'une lame type dague à double tranchant. La jurisprudence retient principalement un blocage de lame comme suffisant pour correspondre à la définition ( car le blocage permet d'asséner un coup violent / coup d'estoc)

MAIS le "dont" sous entend que la liste énumérée n'est pas exhaustive et que "tout objet" peut entrer dans la définition dès lors qu'il est "susceptible" d'être dangereux pour la sécurité publique. C'est ici l'introduction du contexte, de l'environnement. C'est pourquoi il demeure ce flou concernant les pliants ne disposant pas d'un système de blocage de lame


Pour simplifier :
Le port de tout couteau pliant doté d'un système de blocage de lame est légalement proscrit en droit, mais il existe en pratique une large tolérance en fonction des circonstances, contextes, environnement.... Le transport sera quant à lui soumis à motif légitime;
Le port et transport de tout couteau sans verrouillage est a priori légal et autorisé, sous réserve du contexte du contrôle (environnement, manifestation, lieux sensibles, infraction connexes....)



Et pour compliquer le tout, précisons que la réglementation des "armes blanches" est différente selon si c'est du droit pénal ou du droit douanier : la liste au code des douane étant désormais plus restreinte qu'au pénal

74leman a écrit :[...]


Pour simplifier :
Le port de tout couteau pliant doté d'un système de blocage de lame est légalement proscrit en droit, mais il existe en pratique une large tolérance en fonction des circonstances, contextes, environnement.... Le transport sera quant à lui soumis à motif légitime;
Le port et transport de tout couteau sans verrouillage est a priori légal et autorisé, sous réserve du contexte du contrôle (environnement, manifestation, lieux sensibles, infraction connexes....)

Et pour compliquer le tout, précisons que la réglementation des "armes blanches" est différentes selon si c'est pénal ou douanier : le code des douane étant désormais plus restreint qu'au pénal

merci, c'est clair...

douane ? ça concerne pas ce qu'on transporte DANS le véhicule ? on a le droit d'avoir un gigantesque couteau de boucher dans le matériel de cuisine ? ou pas ?

Douane, ça concerne les moyens de transports, les bagages et les personnes.
Ce qui est prohibée en la matière releve alors de l'article 215 et celui ci fait référence depuis le décret de 2013 aux armes soumises à autorisation d'importation et exportation.
Donc le couteau de boucher est légal au transport et même au port selon le droit douanier......


..... Mais un douanier peut dénoncer un délit penal selon les dispositions de l'article 40 et remettre l'infracteur à un OPJ

donc ça dépend si on semble être un benêt inoffensif ou un malfaisant malintentionné ?

en 4X4 j'ai été intercepté qu'une seule fois par la douane (en espagne) ; comme je suis toujours courtois et poli et que je me suis empressé d'ouvrir le coffre avant qu'il le demande, le mec m'a fait signe que je pouvais y aller... (ou alors c'est quand il a vu le bordel ça l'a découragé ?)

christian.styling a écrit :donc ça dépend si on semble être un benêt inoffensif ou un malfaisant malintentionné ?

ça dépend surtout de la cohérence du truc :
si tu trimbales un couteau de boucher au milieu d'une cantine dans le coffre de ton 4x4 aménagé, c'est logique
Si tu trimbales le même couteau de boucher dans ton sac à dos pour prendre le train, que tu n'es pas cuistot...... on commence à se poser des questions....

christian.styling a écrit :en 4X4 j'ai été intercepté qu'une seule fois par la douane (en espagne)

Je précise bien sûr que mes dires concernent le droit français

une arme redoutable de part sa forme , un coteaux d'électricien la forme de griffe lui procure une capacité de blessure grave ,
c'est un outil .

quand j'étais môme, en Champagne, des bagarres en sortie de "bal" à la serpette de vendangeur