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Le mieux que j'ai vu, un conseillé municipal qui balance a un agent ONF que l'on était sur un chemin en forêt, on reçoit une "demande transaction" de 750€.
Il y avait une erreur de date dans l'énumération des faits, on leur en fait part par LAR, en réponse on eu que les faits rapporté par le conseillé municipal ont étés vérifié le Lundi (la balade était le Dimanche) et qu'ils ont envoyé la "demande de transaction" sur le fait que l'agent ONF avait bien vu nos traces sur le dit chemin........................

On a pas répondu au courrier et on a pas eu de suite, mais c'est bien dommage parce qu'une procédure avec des éléments comme ça, je pense que le juge voulait se pisser dessus ou plutôt rire jaune..............Et on voulait se faire un plaisir de porter plainte contre ces 2 gaillards.


viewtopic.php?t=118673-Encore-verbalisé

pat 25 a écrit :Le mieux que j'ai vu, un conseillé municipal qui balance a un agent ONF que l'on était sur un chemin en forêt, on reçoit une "demande transaction" de 750€.
Il y avait une erreur de date dans l'énumération des faits, on leur en fait part par LAR, en réponse on eu que les faits rapporté par le conseillé municipal ont étés vérifié le Lundi (la balade était le Dimanche) et qu'ils ont envoyé la "demande de transaction" sur le fait que l'agent ONF avait bien vu nos traces sur le dit chemin........................

On a pas répondu au courrier et on a pas eu de suite, mais c'est bien dommage parce qu'une procédure avec des éléments comme ça, je pense que le juge voulait se pisser dessus ou plutôt rire jaune..............Et on voulait se faire un plaisir de porter plainte contre ces 2 gaillards.


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Après le juges se plaignent de l'encombrement des tribunaux..

c'est plus facile de poursuivre un mec qui roule sur une voie de circulation faite pour ça mais interdite par l'ONF que de s'en prendre à un gang de dealers
en plus, question solvabilité y a possibilité de saisir le véhicule

No comment
Y aurait trop à dire,
Pis ça finirait presque politik

beurk a écrit : 9200 branleurs qui génèrent 400mions de dettes.
Tout ça pour conserver quelques forets remarquables comme Troncais, compiegne ou saint gobain