re: [DIAPORAMA] en montagne ( à 3000 mètres )
Posté : jeu. août 28, 2014 2:12 pm
c'est prudent 
n'empêche que David Douillet NKM ont très intelligemment résumé la LOI de 1991 et ont insisté sur ces points :
Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
Les agents assermentés peuvent verbaliser les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.

n'empêche que David Douillet NKM ont très intelligemment résumé la LOI de 1991 et ont insisté sur ces points :
Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
Les agents assermentés peuvent verbaliser les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.