Salut,lemartien a écrit :Ah, et comment tu vois le calcul ?
On prend tout ce qui dépasse le revenu le plus bas ?
En prenant pour base le SMIC, j'ai entendu des idées comme quoi le salaire minimum serait contre-productif = cela empêche possiblement que ne se (re)produise une insurrection
Au sens où percevoir le SMIC procure, quoiqu'il en soit, plus de 'confort' que de prendre position d'émeutier sur une barricade 
Bref, pour en revenir au sujet des taxes, il y a la graduation des taux de TVA, avec un taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis du CGI) qui concerne notamment :
- les produits alimentaires
- équipements et services pour handicapés
- abonnements gaz et électricité
- fourniture de repas dans les cantines scolaires
- depuis le 1er janvier 2014, il s'applique également aux logements sociaux
Ce qui indique tout de même une préoccupation de ne pas surtaxer les "nécessiteux", c'est-à-dire les gens "dans le besoin" pour des biens dits de nécessité.
Mais les transports de voyageurs, c'est 10%. Tandis que les médicaments remboursables c'est 2.1%.
Ce que l'on peut traduire de la façon suivante :
- on ne va pas enfoncer la Sécurité Sociale en creusant un peu plus son trou avec de la TVA sur les médicaments
- mais... le quidam qui prend le tram, le car, le train, le métro... eh bien il n'a qu'à raquer... ou alors resquiller
D'où l'intérêt d'un autre article des droits du citoyen : "Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée"
Se souvenir qu'une déclaration de droits n'est jamais qu'une déclaration d'intention, les droits n'étant jamais gagnés une fois pour toute pour tous les règnes à venir
