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re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation
Posté : lun. mars 24, 2014 7:19 pm
par pat 25
ejeepsien a écrit :UNE AUTRE DÉCISION DE JUSTICE
Le gars, un commercial mais aussi un passionné de réseaux sociaux et de 4X4, se connectait à internet pendant 20 % de son temps de présence dans l'entreprise
Alors
VIRÉ et licenciement entériné par arrêt 2013 de la cour d'appel de Rennes :
http://www.avocat-dacosta.com/l-utilisa ... _ad17.html
Votre honneur, je demande comment on peut savoir qu'il se connectait 20% de son temps à forum4x4 ou autre..? Ah, parce que son pseudo c'est platplat 
Par contre ca, ca me choque pas, le patron il ne paye pas les salariés pour qu'il passe 1/5 de son temps sur le net.
re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation
Posté : lun. mars 24, 2014 7:36 pm
par ejeepsien
pat 25 a écrit :Par contre ca, ca me choque pas, le patron il ne paye pas les salariés pour qu'il passe 1/5 de son temps sur le net.
C'est dommage.
Le patron serait bien plus tranquille si le salarié se renseignait régulièrement sur forum4x4 / pneumatiques & suspensions !
Car en effet :
"
Laisser un véhicule de l’entreprise circuler avec des pneumatiques usagés constitue une faute inexcusable de l’employeur. Elle entraîne l’indemnisation du salarié victime d’un accident du travail et un recours de la Sécurité sociale vis-à-vis de l’employeur pour les majorations de rente qui en résulte. (Cour de Cass. 2ème civile 25 octobre 2006 Sté d’assurance la Mutuelle de l’est La Bresse c/ Gérard G et autres)"
Nan mais des fois
re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation
Posté : lun. mars 24, 2014 7:57 pm
par eric def 90 300 dti
ejeepsien a écrit :Bon,
Je vais me prendre encore le bâton. Car je vais rouvrir de vieux faits divers.
Tant pis, ou tant mieux, si ça apprend des choses
• On trouve
l'exposé du sujet ici, ça date de 2011 :
http://www.europe1.fr/Consommation/Util ... te-540117/
http://lci.tf1.fr/vos-droits/pas-d-inde ... 72144.html
• Et ça dit que
rouler avec des pneus à moitié usés peut être retenu comme une faute en cas d'accident
Alors le gars, si on lit les articles, roulait avec des pneus usés de moitié à l'arrière, ce qui a été retenu comme une usure importante (!?) et aussi il roulait de 10 km/h trop vite par rapport à la limite de 110 km/h sur autoroute sous la pluie.
Conséquence juridique, bien que blessé lors d'un accident il s'est vu privé pour ces raisons de tous droits à une indemnisation.
Je trouve que c'est questionnant.
Si réellement la justice peut retenir que des pneus usés à l'arrière de 50%, c'est-à-dire qu'il reste sur une voiture dans les 4 mm de hauteur de sillon, sont une faute à charge... AU SECOURS
la note qui est passe en interne pro pneu
le pneu etait usé sur 50% de son profil ( en largeur) comme sur la photo ci dessous
et pas par rapport a la hauteur du profil
re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation
Posté : lun. mars 24, 2014 8:31 pm
par pat 25
Ca change la donne c'est sur.
re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation
Posté : lun. mars 24, 2014 8:34 pm
par christian.styling
ébin quoi ? on voit pas les câbles ?
re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation
Posté : lun. mars 24, 2014 8:46 pm
par ejeepsien
eric def 90 300 dti a écrit : le pneu etait usé sur 50% de son profil ( en largeur) comme sur la photo ci dessous et pas par rapport a la hauteur du profil
Oui, là on comprend tout de suite.
Mais quand les media écrivent 50% d'usure, on ne le voyait pas comme ça.
christian.styling a écrit :ébin quoi ? on voit pas les câbles ?
C'est énorme, en tant qu'admin, que tu puisses t'octroyer le pouvoir de dire cela
re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation
Posté : lun. mars 24, 2014 8:52 pm
par eric def 90 300 dti
christian.styling a écrit :ébin quoi ? on voit pas les câbles ?
il y a deux semaines j'ai doublé une camionnette a double essieux
et avec la nuit on pouvait bien voir les etincelles des cable acier de la nappe carcasse
j'ai doublé de loin et rapidement
re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation
Posté : lun. mars 24, 2014 9:14 pm
par ejeepsien
eric def 90 300 dti a écrit :il y a deux semaines j'ai doublé une camionnette a double essieux
et avec la nuit on pouvait bien voir les etincelles des cable acier de la nappe carcasse
j'ai doublé de loin et rapidement
Et... à part prendre tes distances, par précaution, tu te dis quoi dans ces cas là ?
Personnellement je pense à la petite famille qui pourrait se trouver accidentée du fait de cette camionnette.
Mais comme je n'ai pas le mental d'un dénonciateur, je fais comme toi, je double de loin et vite fait
En Angleterre ils n'ont pas d'état d'âme, un dangereux sur la voierie ils balancent
re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation
Posté : lun. mars 24, 2014 9:25 pm
par christian.styling
faut pas prendre tout ce que je dis au premier degré
re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation
Posté : lun. mars 24, 2014 9:56 pm
par scoubidoo
christian.styling a écrit :faut pas prendre tout ce que je dis au premier degré
ha bon