Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

[pat 25]

UNE AUTRE DÉCISION DE JUSTICE

Le gars, un commercial mais aussi un passionné de réseaux sociaux et de 4X4, se connectait à internet pendant 20 % de son temps de présence dans l'entreprise

Alors VIRÉ et licenciement entériné par arrêt 2013 de la cour d'appel de Rennes :

http://www.avocat-dacosta.com/l-utilisa ... _ad17.html

Votre honneur, je demande comment on peut savoir qu'il se connectait 20% de son temps à forum4x4 ou autre..? Ah, parce que son pseudo c'est platplat

Par contre ca, ca me choque pas, le patron il ne paye pas les salariés pour qu'il passe 1/5 de son temps sur le net.

[ejeepsien]

Par contre ca, ca me choque pas, le patron il ne paye pas les salariés pour qu'il passe 1/5 de son temps sur le net.

C'est dommage.

Le patron serait bien plus tranquille si le salarié se renseignait régulièrement sur forum4x4 / pneumatiques & suspensions !

Car en effet :

"Laisser un véhicule de l’entreprise circuler avec des pneumatiques usagés constitue une faute inexcusable de l’employeur. Elle entraîne l’indemnisation du salarié victime d’un accident du travail et un recours de la Sécurité sociale vis-à-vis de l’employeur pour les majorations de rente qui en résulte. (Cour de Cass. 2ème civile 25 octobre 2006 Sté d’assurance la Mutuelle de l’est La Bresse c/ Gérard G et autres)"

Nan mais des fois

[eric def 90 300 dti]

Bon,

Je vais me prendre encore le bâton. Car je vais rouvrir de vieux faits divers.

Tant pis, ou tant mieux, si ça apprend des choses

• On trouve l'exposé du sujet ici, ça date de 2011 :

http://www.europe1.fr/Consommation/Util ... te-540117/

http://lci.tf1.fr/vos-droits/pas-d-inde ... 72144.html

• Et ça dit que rouler avec des pneus à moitié usés peut être retenu comme une faute en cas d'accident

Alors le gars, si on lit les articles, roulait avec des pneus usés de moitié à l'arrière, ce qui a été retenu comme une usure importante (!?) et aussi il roulait de 10 km/h trop vite par rapport à la limite de 110 km/h sur autoroute sous la pluie.

Conséquence juridique, bien que blessé lors d'un accident il s'est vu privé pour ces raisons de tous droits à une indemnisation.

Je trouve que c'est questionnant.

Si réellement la justice peut retenir que des pneus usés à l'arrière de 50%, c'est-à-dire qu'il reste sur une voiture dans les 4 mm de hauteur de sillon, sont une faute à charge... AU SECOURS

la note qui est passe en interne pro pneu

le pneu etait usé sur 50% de son profil ( en largeur) comme sur la photo ci dessous
et pas par rapport a la hauteur du profil

[pat 25]

Ca change la donne c'est sur.

[christian.styling]

ébin quoi ? on voit pas les câbles ?

[ejeepsien]

le pneu etait usé sur 50% de son profil ( en largeur) comme sur la photo ci dessous et pas par rapport a la hauteur du profil

Oui, là on comprend tout de suite.

Mais quand les media écrivent 50% d'usure, on ne le voyait pas comme ça.

ébin quoi ? on voit pas les câbles ?

C'est énorme, en tant qu'admin, que tu puisses t'octroyer le pouvoir de dire cela

[eric def 90 300 dti]

ébin quoi ? on voit pas les câbles ?

il y a deux semaines j'ai doublé une camionnette a double essieux
et avec la nuit on pouvait bien voir les etincelles des cable acier de la nappe carcasse
j'ai doublé de loin et rapidement

[ejeepsien]

il y a deux semaines j'ai doublé une camionnette a double essieux
et avec la nuit on pouvait bien voir les etincelles des cable acier de la nappe carcasse
j'ai doublé de loin et rapidement

Et... à part prendre tes distances, par précaution, tu te dis quoi dans ces cas là ?

Personnellement je pense à la petite famille qui pourrait se trouver accidentée du fait de cette camionnette.

Mais comme je n'ai pas le mental d'un dénonciateur, je fais comme toi, je double de loin et vite fait

En Angleterre ils n'ont pas d'état d'âme, un dangereux sur la voierie ils balancent

[christian.styling]

faut pas prendre tout ce que je dis au premier degré

[scoubidoo]

faut pas prendre tout ce que je dis au premier degré

ha bon