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Jch@11 a écrit :
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le chemin est bien privé et fait partie intégrante de la parcelle 102.

nonobstant ( ), piéger son domicile est interdit par la loi.

Hum, le cas particulier, doit être "plaidable"...à souhait ?

Cela en est même, à devenir un cas d'école ....et il n'est pas certain que le "poseur de la herse" perde ...

pas si sûr .. à partir du moment où faire autrement est possible pour barrer la route ...

chez nous ya une maison, où il y a un écriteau où le gars a écrit : "si je choppe celui qui me pique les pierres, je le jette au rhone"

Grain.de.Sable a écrit :pas si sûr .. à partir du moment où faire autrement est possible pour barrer la route ...

chez nous ya une maison, où il y a un écriteau où le gars a écrit : "si je choppe celui qui me pique les pierres, je le jette au rhone"

"La herse" n'est pas scellée au sol ? donc .....l'intention de nuire n'est pas facile à prouver ...c'est là la faille "juridique" ..et de plus "le chemin" est privé .... et ce lieu étant privé, il peut y être "entreposé" tout et n'importe quoi à l'initiative du propriétaire des lieux ...

certes, c'est visible ... mais il est interdit de piéger son domicile privé et son terrain ... ensuite, il y a toujours des failles ... mais bon moi ça me surprend toujours qu'on sorte l'artillerie lourde alors qu'une barrière ça existe ...

Grain.de.Sable a écrit :certes, c'est visible ... mais il est interdit de piéger son domicile privé et son terrain ... ensuite, il y a toujours des failles ... mais bon moi ça me surprend toujours qu'on sorte l'artillerie lourde alors qu'une barrière ça existe ...

Mais, non ce n'est pas un piège , c'est un outil agraire ....et là aussi faille ...il doit savoir ce qu'il fait le gus ...

je savais que que tout ce voler mes des pierres .
tout le monde peu ce retrouvais sur ce chemin , dans le village vous arrivais de la gauche , pour remonter au nord vous devais prendre la deuxième a gauche, facile de ce trompé et de prendre la première ,si vous êtes pas du coin encore plus la nuit

Et il fait comment le facteur???
et si il y a urgence médicale, elle fait comment l'ambulance???

Steven-Nicaragua a écrit :Et il fait comment le facteur???
et si il y a urgence médicale, elle fait comment l'ambulance???

Il n'y a aucun règlement qui impose à un "privé" de subvenir à ces cas que tu cites ..Hélas.

Dès l'instant où il n'y a pas de "Public" .....il n'y a pas d'imposition , pour ces cas de sécurité , ou d'accès d'autrui ....

Trois fois hélas ..

patrique a écrit :je savais que que tout ce voler mes des pierres .
tout le monde peu ce retrouvais sur ce chemin , dans le village vous arrivais de la gauche , pour remonter au nord vous devais prendre la deuxième a gauche, facile de ce trompé et de prendre la première ,si vous êtes pas du coin encore plus la nuit

oh oui !!! les pierres d'une maison ancienne, les tuiles à l'ancienne aussi, sans parler de tout l'intérieur, les tommettes ... il y a un marché pour les vieux éléments de construction. C'est une fermette en restauration et apparemment le mec se faisait piquer ses vieilles pierres ...