Forum 4x4

david V8 60 a écrit :je ne voi pas pourquoi tu dit sa !!
que les gens veuillent etre tranquile chez eux c'est normal ,alors il le signalise et en bon citoyen respectueu ont s'abstient !!
maintenant si tu veu vraiment mettre des gendarmettes en string dans les chemin moi je suis pas contre en plus je suis sure que sa ferai grimpé le nombre de pratiquant des "loisire vert motorisé" (et meme non motorisé)

tu met un panneau + une barirer pour ceux qui ne savent pas lire
mais un cable ou un fil c'est quand meme abérant non ?

+1 chacun en pense ce qu'il veut mais....

pour info uniquement et sans chercher de polemique le texte du codever juste pour ceux qui ne l'ont pas lu et puissent se faire leur opinion...

Le député des Bouches-du-Rhône et ancien ministre de la Justice Michel Vauzelle vient de déposer une proposition de loi visant "à interdire l’usage de clôtures et barrages non correctement signalés et visibles en travers des lieux de passage".

Si elle était votée, une telle loi obligerait les propriétaires à rendre parfaitement visible et à signaler correctement les "câbles, fils de fer barbelés, grillages, grilles, chaînes ou tout autre objet" qu'on peut trouver en travers "d’une route, d'une voie, d'un chemin, d'une piste, d'une allée, d'un parcours, ou de tout autre lieu de passage".

Il faut en effet savoir qu'à l'heure actuelle, aucune réglementation adéquate n'existe. Le Codever a régulièrement évoqué les "accidents" dont sont victimes des randonneurs, et notamment les motards et les quadeurs. Nous avons chaque fois dénoncé le vide juridique néfaste à la défense des victimes et de leurs familles, qui éprouvent souvent les pires difficultés pour faire reconnaitre la responsabilité de celui qui a posé l'obstacle dangereux.

Si le décès du jeune Martin cet été dans les Bouches-du-Rhône a sans nul doute agit comme un déclencheur (voir notre article), l'exposé des motifs de M. Vauzelle, en reprenant pour partie notre triste inventaire des "accidents", montre que notre action n'a pas été inutile.

Le Codever soutient donc pleinement cette proposition de loi, qui devrait permettre - en tout cas, nous l'espérons - de ramener à la raison les propriétaires inconscients ou imprudents, et d'éviter ainsi de nouvelles victimes.

Nous ne doutons pas un instant que les députés sauront mettre de côté le traditionnel clivage droite-gauche pour faire aboutir cette noble cause dans les meilleurs délais.

talviv44 a écrit :""le Bouchon" est poussé un peu loin...

On sait, et ce, depuis belle lurette si on se trouve sur zone privée ou .."public" ....faut pas faire dans le plus niais que la moyenne ....

Le risque, même sans précautions, est un risque assumé !
Alors, dans le cas contraire ..la connerie se paie cash..!! hélas ..

ben chez nous, comme en corse, la limites entre les parcelles publiques et les terrains privés n'est pas matérialisée... et c'est quasi impossible a connaitre...

il est même très difficile de trouver les proprio qui ne sont même parfois pas au courant qu'il on, après de multiple successions, hérité de 2 ou 3000 mètres carré de broussailles au milieu de rien...

Par exemple, si un jour tu viens faire le "circuit Marcel Pagnol" et ben tu sera le 3/4 du temps sur des terrains privé, sans le savoir et en toute bonne foi, en suivant un guide en plus...
Pour l'anecdote, j'ai des amis qui ont des parcelles de broussailles, ils on hérites ça d'un arrière grand oncles fils d'un anciens berger qui avait des mouton au 19eme siècle...c'est inconstructible, incultivable... du caillou et de l'herbe au milieu de rien, vers Avignon...
ils on même perdu les titres de propriété tellement ils s'en b***le ! ils ne veulent surtout pas en entendre parler, de peur a avoir a faire le débroussaillage a leurs frais bien sur, je ne cautionne pas du tout ce comportement, mais il est malheureusement très fréquent par ici !

Cela pose des problèmes lors pour les débroussaillages et aussi pour le reboisement, les parcelles étant souvent a l'abandon, la mairie a le droit de débroussailler au frais des prorio mais pas de reboisée... par exemple a Allauch, ça provoque du "mitage" dans les zones reboisée mais c'est un autres problèmes...

...Et si, sur un coup de colère, suite a la réception de d'une factures de "débroussaillage d'office", par exemple, ils leurs prennent l'idée de tendre un câbles entre deux buissons au milieu de rien, pour interdire l'accès au "débroussailleurs" de la mairie...

Justement "amalgame" ....c'est là que le "bas blesse" ....
Comme quoi, tout amalgame sert bien "la mauvaise cause"....et que le "bon Député" pêcheur ....en profite un max...pour sa gueule

Cela dit, je n'arrive pas a comprendre que quelqu'un soit capable, en toute connaissance de cause, de mettre un câble en travers d'un chemin en sachant très bien qu'un gamin passe là en pétrolette ou même en velo et qu'il va y laissé la vie.... tué juste pour avoir pris un "chemin privé" .... je comprend pas ! on parle pas de vols ou d'agression là, juste de passage...

bip-bip a écrit :Cela dit, je n'arrive pas a comprendre que quelqu'un soit capable, en toute connaissance de cause, de mettre un câble en travers d'un chemin en sachant très bien qu'un gamin passe là en pétrolette ou même en velo et qu'il va y laissé la vie.... tué juste pour avoir pris un "chemin privé" .... je comprend pas ! on parle pas de vols ou d'agression là, juste de passage...

c'est pourtant tout à fait volontaire comme action et dans le but de faire mal

j'ai déjà trouvé et découpé en petits morceaux un câble tendu entre deux arbres à moins d'un mètre de haut et ça ne m'est pas arrivé qu'une fois...

un de mes copains s'est fait tirer dessus au fusil de chasse, c'est la même démarche de haine (et pourtant le tireur n'était même pas "chez lui" et aussi incroyable que ça semble, pris de remord il a couru après le 4x4 pour s'excuser et il lui a filé un agneau...)

"on" a désigné le moteur comme l'ennemi de la planète
il y a des gens sans doute un peu faibles d'esprit qui se sont auto conditionnés
et qui agissent

Ou bien vous avez des infos et le gars voulait réelement piéger ou bien vous lui prétez des intentions.

Moi j'ai mis un temps un fil barrant symboliquement l'accés à ma maison. J'habite à la campagne et j'avais des curieux qui venaient jusque dans ma grange.
Je pensais naivement que cela sufirait à marquer une interdiction. Ben non il y a des gens qui passaient quand même.
Mes terres comportent plusieurs chemins et si je dois mettre des barriéres en respectant une normalisation j'aurais plus vite fait de faire passer une pelle et de creuser une tranchée . Mais peut-être que demain je n'aurais pas le droit de creuser une tranchée chez moi .
C'est trés simple tout ce qui n'est pas public et matérialisé comme tel est privé. Si vous vous promenez sans savoir au juste sur quel terrain vous étes vous devez penser qu'il peut y avoir des riques .

Il m'arrive de rouler sur des terrains privés sans trop savoir ou je suis. Dans ce cas je vais trés lentement et surveille tout signe d'interdiction. J'ai conscience de ne pas être sur une voie prévu pour que j'y circule et qu'il peut y avoir des dangers.

si je veux interdire qu'on passe chez moi je mets une barrière visible de loin (ne serait-ce qu'un bout de bois entouré du rubalise) et une pancarte visible expliquant que je suis chez moi de genre : "propriété privée entrée interdite"
ça je respecte, je fais demi-tour

tendre sournoisement un câble acier dans les broussailles c'est dégueulasse et ça dénote un esprit méchant ; ce qui me fait poser la question : "qu'est-ce qui prouve que c'est le propriétaire qui a fait cela ? " ça serait pas plutôt un militant d'une cause minoritaire mais qui brasse beaucoup ?

Toyandgo a écrit :Ou bien vous avez des infos et le gars voulait réelement piéger ou bien vous lui prétez des intentions.

Moi j'ai mis un temps un fil barrant symboliquement l'accés à ma maison. J'habite à la campagne et j'avais des curieux qui venaient jusque dans ma grange.
Je pensais naivement que cela sufirait à marquer une interdiction. Ben non il y a des gens qui passaient quand même.
Mes terres comportent plusieurs chemins et si je dois mettre des barriéres en respectant une normalisation j'aurais plus vite fait de faire passer une pelle et de creuser une tranchée . Mais peut-être que demain je n'aurais pas le droit de creuser une tranchée chez moi .
C'est trés simple tout ce qui n'est pas public et matérialisé comme tel est privé. Si vous vous promenez sans savoir au juste sur quel terrain vous étes vous devez penser qu'il peut y avoir des riques .

Il m'arrive de rouler sur des terrains privés sans trop savoir ou je suis. Dans ce cas je vais trés lentement et surveille tout signe d'interdiction. J'ai conscience de ne pas être sur une voie prévu pour que j'y circule et qu'il peut y avoir des dangers.

Le souci, c'est que en France, tout est privé, ou presque, et forcément tu roules chez quelqu'un.

Certains chemins, sont à passage public, d'autres non.

Donc, en gros, si tu veux personne, il faut que ce soit noté. C'est con, mais c'est comme ça. Pour le cable, rien ne t'empèche d'y mettre dessus un bout de tuyau ou gaine orange pour qu'il soit visible.

A priori si il y a un panneau avec "propriété privée défense d'entrée", tu devrais être tranquille.

Pour être très concret voila un extrait de la proposition de loi :

L'utilisation de barbelés, de grillages ou de câbles au travers de lieux de passage comme moyen d'empêcher la circulation dans un domaine public ou privé est à l'origine de nombreux accidents dont certains sont mortels. Ainsi, en décembre 2004, une personne est décédée de cette manière près de Perpignan. En septembre 2006, dans l'Oise, une personne a été gravement blessée par un câble tendu en travers d'un chemin. Le 30 avril 2006, une personne est décédée après avoir heurté à motocyclette un câble tendu entre deux vignes près de Montpellier.

Le 19 juillet 2010, un jeune homme de 18 ans a perdu la vie à Arles après avoir heurté un câble tendu en travers d'un chemin sur la digue orientale du Petit Rhône. La liste n'est pas exhaustive et le nombre d'accidents causés par des câbles ou des fils de fer barbelés tendus au travers de cheminements augmente constamment.

L'article 647 du code civil précise que « tout propriétaire peut clore son héritage ». Si ce droit découle légitimement du droit de propriété, il n'est pas acceptable que des moyens de barrage portant danger de mort sans signalétique adéquate soient utilisés. La sûreté est un droit reconnu par l'article II de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen tout comme le droit de propriété dans son article XVII.

Aucune disposition légale ne venant préciser la nature de ces types de barrages, le rôle du législateur est de préciser cette dernière en excluant les moyens de clore une propriété qui présentent un danger sans mesure avec l'exigence de sécurité.

De la même manière, le code général de la propriété des personnes publiques ne précise pas la nature des moyens devant être employés pour les barrages destinés à protéger les biens immobiliers du domaine public. Il est du rôle du législateur, pour les mêmes raisons et avec les mêmes buts, d'exclure l'emploi, entre autres moyens, de câbles ou de fils de fer barbelés placés au travers des lieux de passage sans être correctement signalés

Personnellement, je n'y vois pas une atteinte grave a nos libertés.

talviv44 a écrit :

Justement "amalgame" ....c'est là que le "bas blesse" ....
Comme quoi, tout amalgame sert bien "la mauvaise cause"....et que le "bon Député" pêcheur ....en profite un max...pour sa gueule

Désolé mais je n'arrive pas à comprendre ta reaction à moins que tu lui en veuille personellement (à lui ou au monde entier ? )

il propose une loi à la demande de ses administrés, simplement pour ne pas (meme sans le faire exprés:no mettre en danger des gens qui passent sur un chemin peu importe en quoi...

comme certains te l'ont écrit, c'est pareil par chez moi privé et communal se succedent tu y passes pendant des années et un jour tu apprend que tel ou tel passages étaient privés (je ne parle pas d'entrer dans des champs ou autres choses de ce genre qui sont souvent identifiables...

encore une fois je suis d'accord avec toi que, c'est une proposition de texte qui ne devrait pas etre car le bon sens serait de ne pas ''tendre des pieges'' pour fermer un acces.mais certains, si tu ne les obliges pas ben...

apres... je ne donne que mon avis en discutant cordialement sur le forum

christian.styling a écrit :si je veux interdire qu'on passe chez moi je mets une barrière visible de loin (ne serait-ce qu'un bout de bois entouré du rubalise) et une pancarte visible expliquant que je suis chez moi de genre : "propriété privée entrée interdite"
ça je respecte, je fais demi-tour

tendre sournoisement un câble acier dans les broussailles c'est dégueulasse et ça dénote un esprit méchant ; ce qui me fait poser la question : "qu'est-ce qui prouve que c'est le propriétaire qui a fait cela ? " ça serait pas plutôt un militant d'une cause minoritaire mais qui brasse beaucoup ?

+100000
et si c'est pas le proprio ça servira au moins de lui signaler...