[Législation] auto-entrepreneur ou artisan ?.....

[Horsepower]

Pour les pro, je facture en HT en précisant : Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Pour un particulier, je facture en net

Mais effectivement, pour les pro, la plus part du temps je ne facture que de la MO et il me fournissent la MP.

Fabrice

+1 c'est aussi comme ca que je fait

[pseudo]

salut j'ai pas lu tout le post mais ça vous avez déja ?

Droits des particuliers

Vie professionnelle

Pas de taxe pour les auto-entrepreneurs sans activité

Les auto-entrepreneurs n'ayant réalisé aucun chiffre d'affaires, ou très faible, ne paieront finalement pas la contribution foncière des entreprises (CFE). La CFE, qui a remplacé la taxe professionnelle, est calculée non pas en fonction du chiffre d'affaires déclaré mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail. Près de 70 000 auto-entrepreneurs se sont émus de devoir payer cette taxe (de 200 à 2 000 € selon les communes) alors même qu'ils n'ont pas eu d'activité.
Reprenant le principe de base du statut d'auto-entrepreneur "pas de chiffre d'affaires, pas de charge", le gouvernement a décidé d'exonérer de CFE pendant trois les auto-entrepreneurs sans activité.
Les avis d'imposition déjà envoyés vont être annulés et ceux déjà acquittés seront remboursés.

Sénat, 6 décembre 2010

Brèves2010-12-07

[passionné]

+1 c'est aussi comme ca que je fait

Cette mention est obligatoire.
En cas d'oubli,un vrai comptable ne peux pas accepter cette facture.

[pourquoi2b]

au fait question... on m en a parler en MP....


me faut - il une assurance particulière ?.....

[dede83]

ça dépend que tu fais mais normalement une assurance de responsabilité civile est tres grandement conseillé

et la bon courage pour en trouver une a un prix raisonnable

[yanok_2b]

au fait question... on m en a parler en MP....


me faut - il une assurance particulière ?.....

ca depend de ce que tu fais... c'est vrai qu'une responsabilité civile c'est bien surtout si tu est amené à aller chez les clients (tu casses ou taches quelques choses par exemple)

sinon il n'y a pas d'obligation, malgre tous les papiers que tu vas recevoir t'ordonnant de payer !!! et tu vas en avoir... j'espere que tu as une cheminée ?!

[Grain.de.Sable]

quand on sait, ta remarque est rigolote ...

[yanok_2b]

quand on sait, ta remarque est rigolote ...

ouai j'trouve aussi... lol

[pourquoi2b]

quand on sait, ta remarque est rigolote ...

voui.......

[dede83]

voui mais nous on sait pas