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re: Qui s'est fait refouler au CT ?
Posté : dim. oct. 21, 2018 3:23 pm
par tristanlcf
famak a écrit :Ouais mais t'es en France...
Du coup, pour rappel, je peux traverser ton jardin en toute légalité.
Et tu est responsable de ce qui peut me mettre en danger...
La France, c'est merdique.
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tu peut traversé mon jardin cloturé en toute légalité mais bien sur et le pere noel il passe le 24 decembre
proprieté privé sa veut dire quoi ?
mais sinon oui il peuvent essayer de passer chez moi aucun soucis si avec la berger il y a pas assez il y a moi
re: Qui s'est fait refouler au CT ?
Posté : dim. oct. 21, 2018 5:47 pm
par famak
Tooffy a écrit :Traverser; ca veut dire "entrer" et "ressortir"...
tentes toujours
Bah, ouais... Mais si il y est empêcher, c'est que tu est sur place.
Donc tu le lui aura refusé le passage, donc la il ne pourrai pas.
Mais pénalement, tu n'aurai pas justice si tu est absent. Sauf si dûment ça serai signalé que tu rentre sur un domicile (c'est important la nuance) privé
Traverser, ça veut bien dire ce que ça veut dire, le gars, il camp pas sur place.
D'où ma question sur le fait de savoir si nous étions pas trop embêté sur certains parcours en rabattant les portails.
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re: Qui s'est fait refouler au CT ?
Posté : dim. oct. 21, 2018 6:01 pm
par didi
tristanlcf a écrit :tu peut traversé mon jardin cloturé en toute légalité mais bien sur
et le pere noel il passe le 24 decembre
proprieté privé sa veut dire quoi ?
mais sinon oui il peuvent essayer de passer chez moi aucun soucis si avec la berger il y a pas assez il y a moi
ben oui, y'en a qui en doute?
re: Qui s'est fait refouler au CT ?
Posté : dim. oct. 21, 2018 6:03 pm
par znoliv
famak a écrit :Je l'ai déjà fait, et une fois l'euphorie passé, la France était merdique, mais moins!
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voilà...
re: Qui s'est fait refouler au CT ?
Posté : dim. oct. 21, 2018 6:06 pm
par didi
znoliv a écrit :voilà...
bis...
re: Qui s'est fait refouler au CT ?
Posté : ven. nov. 09, 2018 2:11 pm
par scoubidoo
bon ben controle passé, rien a parles anti brouillard reglé trop bas.
re: Qui s'est fait refouler au CT ?
Posté : ven. nov. 09, 2018 5:19 pm
par Manhattan
famak a écrit :Ouais mais t'es en France...
Du coup, pour rappel, je peux traverser ton jardin en toute légalité.
Et tu est responsable de ce qui peut me mettre en danger...
La France, c'est merdique.
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Selon la gendarmerie, si le jardin est clôturé, il y a violation de propriété privée.
J'en déduis donc le propriétaire ne peut être tenue pour responsable sauf s'il avait manifestement "piégé" son terrain.
re: Qui s'est fait refouler au CT ?
Posté : ven. nov. 09, 2018 5:24 pm
par famak
Manhattan a écrit :Selon la gendarmerie, si le jardin est clôturé, il y a violation de propriété privée.
J'en déduis donc le propriétaire ne peut être tenue pour responsable sauf s'il avait manifestement "piégé" son terrain.
Bah, ca dépend de plusieurs choses...
Si la maison n'est pas visible, c'est privé, mais rien ne me dit que c'est résidentiel.
Du coup, avec de la mauvaise foi, et en toute légalité , je peu.
Et si je suis armé et que je m'appuie sur ton volet en traquant un lapin sous ton salon de jardin, tu peux juste te taire.
Si il a un cour d'eau reconnu.... Bref, nous sommes en france.
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re: Qui s'est fait refouler au CT ?
Posté : ven. nov. 09, 2018 5:32 pm
par greg 74
faut toujours avoir des amis travaillant dans le tp !
re: Qui s'est fait refouler au CT ?
Posté : ven. nov. 09, 2018 7:08 pm
par Ramel
scoubidoo a écrit :bon ben controle passé, rien a parles anti brouillard reglé trop bas.
Tu as quoi de modifié sur ton 4x4?