Forum 4x4

Tanguy a écrit : " chemin emprunté a vos risques et périls "

andre-34 a écrit :(Au sujet de littlelena) bravo, on voit que tu connais bien le dossier... Que tu as choisi de prendre des responsabilités au codever ou à la FF et que tu participes aux réunions, comme les autres...

Tanguy a écrit :il y a le code de la route qui s' applique également dans les chemins , PDIRM ou pas ... en plus du code rural
pour chemin "ouvert à la circulation" comme on le sous entends tous ici , trouvez moi le texte de loi qui dit que c' est assimilable à un lieu recevant du public
ça remet en cause le statut des autoroutes et de toutes les voies de communication

vous ne trouvez pas que c' est assez compliqué comme ça pour faire qq chose qui mette tout le monde d' accord , sans en rajouter avec d' hypotétiques statuts légaux
si même c' était le cas ....
une clause suffirait :
" chemin emprunté a vos risques et périls "

Syl a écrit :ça, je l'ai déjà vu sur des chemins de rando pédestres

christian.styling a écrit :=info=> § L.361-2 du code de l'environnement

Syl a écrit :André,
je ne suis adhérent à rien. Je me renseigne sur ce qu'il se passe mais pour être honnête, ta façon de t'adresser à Christian (par ex) n'est pas super fédératrice

tu te bats, comme d'autres visiblement pour notre plaisir et je t'en remercie mais franchement..........ton ton ne donne pas envie

Tanguy a écrit :
exactement et c' est ce à quoi je pensais !
sur les bords du Verdon , si je me souviens bien ( le sentier Martel ... mais j' ai un doute )


dans les espaces privés , les propriétaires s' assurent en RC ( comme toit et moi , mais le montant de laprime n' est pas le même ! )
et cette assurance en quoi est-elle différente pour les voies ouvertes a la circulation quand il s' agit d' une municipalité qui est déjà assurée pour sa voirie
vous en connaissez vous des mairies qui ne sont pas assurés en RC ?
bin sinon c' est le maire qui part en prison et qui paye sur ses biens
comme pour un club c' est le président qui est légalement responsable

christian.styling a écrit :=info=> § L.361-2 du code de l'environnement

andre-34 a écrit :non tu lui dira bonjour ....../....

andre-34 a écrit :Car ton PDIRM sera peut être sur le tracé d'un GR et sur une chemin ouvert à la circulation publique...

andre-34 a écrit :Comme le dit Charles Péot, y en marre de ces gens qui disent NOS chemins alors qu'ils sont légalement ouverts à la circulation et appartiennent à tout le monde.

Lu dans ton lien Christian :

On peut donc penser que les organisateurs de courses de motos en forêt qui n'auraient pas directement signé une convention avec le propriétaire concerné, ou qui emprunteraient un chemin non inscrit au plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée ainsi qu'au plan départemental des espaces, sites, itinéraires de sports de nature, commettraient une faute susceptible d'être retenue contre eux, notamment en cas d'accident subi par un motard.
Le cas risque d'être plus délicat en cas d'accident survenu à une personne seule empruntant un chemin forestier privé.