http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20100210
http://www.lescomparateurs.com/guide/ac ... anger.html
http://vosdroits.service-public.fr/F10293.xhtml
grossomodo si tu t y retrouve ? ca va aller
1. Justificatifs administratifs : Demande de certificat d'immatriculation, justificatifs d'identité et d'adresse, justificatif de vente.
2. Justificatifs techniques de conformité : Attestation d'identification à un type national et le certificat de conformité d'origine ou le certificat de conformité à un type CE.
3. Justificatifs fiscaux : quitus fiscal (importation CE), certificat 846A (pays tiers), ou dispense.
Voir l'intégralité de l'Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules : LegiFrance
* Le certification de cession d'un véhicule à moteur au format de l'adminsitration française (indispensable) dont vous pouvez obtenir un exemplaire à votre préfecture et que vous remplirez avec le vendeur, ou une facture si le vendeur est un professionnel.
* Les papiers du véhicule : Selon les pays, le certificat de propriété, le certificat de circulation, d'immatricuation... du véhicule dans le pays du vendeur. Attention ! La réglementation de certains pays comporte une procédure d'exportation (obligatoire) comme la levée de sceaux en Allemagne ou la radiation du registre des immatriculations en Italie.
* Un contrat de vente que vous redigerez dans la langue du vendeur et dans lequel vous précisez le modèle, les options, le fait que véhicule n'a jamais subit d'accident grave, le kilométrage, le prix et le mode de paiement. (facultatif)
* Les documents de bord et le carnet d'entretien.
* Une copie de la carte d'identité du vendeur. (facultatif)
* Un document prouvant l'homologation du véhicule : Le COC, un certificat d'immatriculation communautaire, une attestation d'identification...
* Un contrôle technique de moins de 6 mois effectué en France si le véhicule a plus de 4 ans.
* Le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT - certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE. Depuis le décret de loi 2003-42 du 8 janvier 2003 portant sur l’immatriculation des véhicules venant de l'étranger, vous avez 15 jours pour effectuer cette démarche. Au delà vous êtes passible d'une amende de 4eme catégorie et le véhicule sera immobilisé.
Si vous avez acheté le véhicule hors de l’Union européenne, le certificat de dédouanement délivré par l’administration des douanes françaises (volet 846A).
les demarche sont longues et payante a chaque fois
pour l obtention du controle technique en france il faut une carte grise francaise donc il faut faire une demande de WW provisoire 15 jours renouvelable 1 fois
il faudra aussi passer la voiture a la DRIRE pour une demande de RTI
et dans ton cas surement passer par l UTAC pour une remise en conformiter feux frein pollution suspension pneumatique etc etc ...
d ici 1 a 2 ans tu pourra peut etre l immatriculer avec un budget d a peu pres 10/15000 € en plus de l achat du vehicule car ca m etonnerai que dans la configuration actuel il passe pneu suspension pare buffle vitre teinter et tu doit remonter tout en neuf avec facture du montage et suivi expert
donc si t as le budget tu est mieux d acheter une epave francaise et de la remonter ca te coutera moins chere meme a le restaurer entierement
et signera ou pas)
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