CODEVER( La circulaire Olin enfin amendée)
Posté : mar. déc. 06, 2011 2:08 pm
Extrait :
Nous remercions surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat.
http://codever.fr/news/files/99COM_2011 ... mendee.pdf
Nous remercions surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat.
http://codever.fr/news/files/99COM_2011 ... mendee.pdf