MECANIQUE DANS LA RUE

[DADOU 13]

Si tu es sur le domaine public (place de stationnement, trottoir,...) et/ou si cela crée une gène tu es verbalisable si tu dépasse 7 jours sans bouger, il y a aussi l'occupation illégale du domaine public (Possibilité de verbalisation/fourrière sans attendre + de 7 jours).

Si tu es sur un parking privé (place de parking mentionnée sur le bail d'un appartement, d'une maison, ou sur le parking d'une entreprise avec l'accord écrit du proprio du parking) tu n'es pas verbalisable.

Quoi qu'il en soit, une caisse posée sur cales attire toujours l'oeil, donc gaffe

....Tout est dit !
Sur parking privé tu peux rester plus de 7 jours , sauf que sur courier du syndic et par la suite requise de l'OPJ ..... Bye bye la voiture

[Gacko]

Sur parking privé tu peux rester plus de 7 jours , sauf que sur courier du syndic et par la suite requise de l'OPJ ..... Bye bye la voiture

Pas tout à fait. J'ai connu une 4L abandonnée pendant 3 ans sur une place non réservée d'un parking privé souterrain ben les flic disaient qu'ils ne pouvaient rien faire car ils n'arrivaient pas à contacter le propriétaire... Ils ont "conseillé" une petite combustion spontanée et en ce cas oui ils pourraient intervenir. Devinez ce qui est arrivé...

[DADOU 13]

Pas tout à fait. J'ai connu une 4L abandonnée pendant 3 ans sur une place non réservée d'un parking privé souterrain ben les flic disaient qu'ils ne pouvaient rien faire car ils n'arrivaient pas à contacter le propriétaire... Ils ont "conseillé" une petite combustion spontanée et en ce cas oui ils pourraient intervenir. Devinez ce qui est arrivé...

Oui mais non , sur requis syndic ou proprio ôvoir la tuture , maintenant , bien souvant il faut trouver le motif (c'est mieux) , bien souvant c'est element saillant , detruite etc etc etc , enfin on trouve toujours

[NABUCHODONOSOR]

Bon je réexplique,
1) Mecaniquer sur la voie publique : INTERDIT
2) Mecaniquer sur parking privé dans une résidence : AUTORISE si l'accès à ce parking est interdit au non membre de la résidence, si il est libre d'accès à tous le monde (piétons ou voitures peu importe) : INTERDIT
3) MECANIQUER sur parking privé peut-être interdit par le règlement de co-propriété de la résidence

Voilou

[Joepatine]

Visiblement tu n'es pas trés clair, Nabuch....

[allanland]

Ben re- , parce que j'ai la comprenette pas facile

On parle bien de mécaniquer, c'est à dire, par exemple, le changement d'un moteur.

En aucun cas le fait de poser une épave ou un engin explosé sur la VP parce qu'on a pas de place dans le séjour pour l'entreposer

Bon je réexplique,

Merci à toi

1) Mecaniquer sur la voie publique : INTERDIT

Quelle référence légale interdit cela ?? ou est-ce un élément détourné, du style, occupation illégale de la VP ??

2) Mecaniquer sur parking privé dans une résidence : AUTORISE si l'accès à ce parking est interdit au non membre de la résidence, si il est libre d'accès à tous le monde (piétons ou voitures peu importe) : INTERDIT

A partir du moment où le parking appartient à une résidence, il est de ce fait privé (Du moins dans les textes), donc interdit au public, donc si tu est membre de cette résidence, il y a de grandes chances qu'une place de parking t'y soit attribuée, donc .......

Ce qui n'est pas le cas, par exemple, d'un parking de supermarché, qui est un espace privé ouvert au public régit par le Code de la Route.

3) MECANIQUER sur parking privé peut-être interdit par le règlement de co-propriété de la résidence

Tu as tout a fait raison

Voilou

Voili

Je cherche pas la petite bête, juste à comprendre pas taper, pas taper

[NABUCHODONOSOR]

Bon je me re réexplique !!!

Je confirme que je parle bien de faire de la mécanique, pas d'un stockage de vehicule HS ou non.

Pour ce qui est de la résidence effectivement à partir du moment ou le parking est dans une résidence il est de ce fait privé , et en générale une place est attribué (vendu en fait) au proprio ou au locataire, tout ça c'est clair. La nuance vient d'autre chose, si ton parking est clos (grillage ou mur et barriere) alors cette partie est privative et seule s'exerc alors le reglement de copro qui peut autorise ou non la mécanique. Si ce parking n'est pas clos et que tout un chacun peut y passer à pieds en velo en voiture ou autres alors là c'est différent et la reglementation à appliquer est celle de la voie publique.

Bon si ca na va pas je recommenrcerai


PS merci Joepatine !!!

[allanland]

Bon je me re réexplique !!!

...


Bon si ca na va pas je recommenrcerai

Nan, j'voudrais pas avoir l'air d'abuser. C'est bon et Merci beaucoup

[allanland]

Je crois qu'il y a tout ici, et en plus, c'est facilement compréhensible (Donc ça me va )

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/reglementation_applicable_stationnement_abusif/index.html

[Joepatine]

Bon je me re réexplique !!!

PS merci Joepatine !!!

Décidémment Nabuch... Tu déconnes...