Page 3 sur 4
Saint Léger ....cherche à remplir ses urnes ?
Posté : jeu. janv. 14, 2010 10:12 pm
par talviv44
re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
Posté : ven. janv. 15, 2010 6:12 pm
par Gilbert30
Pat a écrit :Tu lis dans les pensées du législateur
?
non, mais je connai bien la Lozère et ce problème
re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
Posté : ven. janv. 15, 2010 7:36 pm
par talviv44
Heureusement que cette "foutue" loi "embrouille" sera retoquée....
Faire entrer une notion de "carrossabilité" limitative et régionaliste c'est un peu "gonflé",
Ensuite faire entrer le terme "carrossabilité dans un
texte de loi ..c'est s'auto-détruire pour la suite ...
Comme "flinguage" ...on ne peut trouver mieux ....
Saint Léger est un "lourd" ....qui roule pour ses "brebis"....
re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
Posté : jeu. févr. 04, 2010 10:52 am
par Landy
Il serais intelligent de la soutenir
DES MAINTENANT
Les associations type FNE et MW sont en marche pour lui faire grosse pression, ce serais dommage de louper une occase de leur clouer le bec
re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
Posté : jeu. févr. 04, 2010 5:39 pm
par talviv44
Elle est restée dans un tiroir ...et ne ressortira pas de si tôt ....
re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
Posté : jeu. févr. 04, 2010 6:31 pm
par 110-HCPU-CR
talviv44 a écrit :Elle est restée dans un tiroir ...et ne ressortira pas de si tôt ....
Oui mais qui a la clé du tiroir ?
On a gagné contre l'accès payant à la nature (souvenez vous du projet pour faire du "fric vert" de feu le président de l'Arche de ZOE accessoirement, antérieurement ou doublon-président de la FédéCatCat...) Je sais plus en fait
mais attention aux petites évolutions restrictives... ou punitives...
Ouille.....!! terrain glissant ?
Posté : jeu. févr. 04, 2010 7:31 pm
par talviv44
C'est pas très vieux, lors d'une petite réunion en "campagne".....
J'ai entendu au hasard et entre deux portes ... qu'il y avait une idée de "réinventer la vignette" verte pour batifoler dans nos chemins
.. évidement je suis contre
Comme toute idée d'inclure une quelque notion que ce soit, de "carrossabilité" au sein d'un texte de loi ....faut surtout pas ...ce serait le début de la fin ...
Rien que de penser aux nombres d'amendements ,que déposeraient "les verts du fion".... j'ai le fondement qui me démange ...
re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
Posté : lun. févr. 15, 2010 9:10 pm
par Gilbert30
Le projet de loi va être déposé à l'assemblée, voir la vidéo sur FR3 Languedoc Roussillon de ce jour qui explique clairement l'affaire (positionnez le curseur sur 12mm pour voir le sujet)
http://jt.france3.fr/regions/popup.php? ... o_number=0
re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
Posté : lun. févr. 15, 2010 9:21 pm
par beurk
RR VM 1992 a écrit :Le point positif est que ce type de situation ne sera plus verbalisable :
A ce sujet, je n'y trouve rien à redire si c'est n'est que le chemin n'était pas praticable pour raisons météorologiques exceptionnelles et je ai vu la situation suivant plusieurs points de vues!!! Mais que pense un juriste (jcnapee, par ex?)
re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
Posté : lun. févr. 15, 2010 9:56 pm
par 110-HCPU-CR
beurk a écrit :A ce sujet, je n'y trouve rien à redire si c'est n'est que le chemin n'était pas praticable pour raisons météorologiques exceptionnelles et je ai vu la situation suivant plusieurs points de vues!!! Mais que pense un juriste (jcnapee, par ex?)
Effectivement ces conditions exceptionnelles sont courantes en montagne d'où la prolifération des 4X4 permettant de circuler là où les berlines s'arrêtent.
Cette loi cible ce cas de figure mais peut déraper selon les amendements qui y seront accrochés