Forum 4x4

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/affich ... leSession=

regarder moi c'est le 330 et ca correspond avec les plan que j'ai et celle de mes voisin d'a coté le souci l'autre a bien mis c'est pierre chez moi mais un plan de cadastre n'est pas fiable

beurk a écrit :Le cadastre ne dit rien, est n'est absolument pas un document d'arpentage ou de bornage.

Le mieux est le référé en justice, pas très couteux en général.
Un expert sera nommé, un géomètre dans ce cas là.
Si tu es lésé, la justice sera rendu..........

Tu crois pas qu'une lettre RAR au voisin ET au Maire pourrait faire bouger ce dernier en cas d'absence de permis de construire ?

gaston26 a écrit :http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/affich ... leSession=

regarder moi c'est le 330 et ca correspond avec les plan que j'ai et celle de mes voisin d'a coté le souci l'autre a bien mis c'est pierre chez moi mais un plan de cadastre n'est pas fiable

Il faut effectivement un bornage par un géomètre expert mais çà permet au moins de vérifier tes plans à toi

Anjuna a écrit :Tu crois pas qu'une lettre RAR au voisin ET au Maire pourrait faire bouger ce dernier en cas d'absence de permis de construire ?

S'il n'y a pas de permis raison de plus de saisir la justice
Et hop un coup de pelle mécanique, histoire de remettre les compteur à 0

beurk a écrit :S'il n'y a pas de permis raison de plus de saisir la justice
Et hop un coup de pelle mécanique, histoire de remettre les compteur à 0

Entièrement d'accord mais si c'est via la mairie, c'est eux qui casquent les frais non ?

Si pas de PC, le voisin sera condamné, donc les frais pour lui, mais en attendant, faut sortir les biftons

Je me gourrationne ?

Anjuna a écrit :Entièrement d'accord mais si c'est via la mairie, c'est eux qui casquent les frais non ?

Si pas de PC, le voisin sera condamné, donc les frais pour lui, mais en attendant, faut sortir les biftons

Je me gourrationne ?

Le juge t'envoie la note après le jugement , si c'est pour ta pomme, bien sur

au dessus de 120 cm il me semble si le terrain du dessus est horizontal au niveau supérieur de la lèvre de terrain
mais c'est à vérifier car pour moi c'est un litige qui date d'une trentaine d'année avec un voisin promoteur immobilier
incontournable l'expert : personne d'autre qu'un expert n'est capable de mesurer quoique ce soit

je peux certifié qu'aucune demande ou rencontre,convocation,discution a ete etablie sur tout le voisinage quand il a fait construire,les moindre des choses aurait ete d'avertir les voisins voilà j'ai acheté je fais construire et je reborne mon terrain,je viens de controler avec mon voisin la recherche de bornes vu que maintenant ca le concerne un peu vu que si on l'arrete pas l'eau va ruisseler dans ses angars!!!

on a trouver que 1 bornes elles se trouve a 25 m audessus de ma limite environ et normalement suivant le cadastre il devrait avoir 6 bornes pour limiter son terrain

le but n'est pas d'aller en justice ?

le mieux est un arrangement financier...

donc faut avoir de son coté des arguments

beurk a écrit :Le juge t'envoie la note après le jugement , si c'est pour ta pomme, bien sur

Cà je sais, mais les honoraires d'avocat .... C'est pas filé ...