[Actualités] Pétition à signer : Limitation de vitesse PTRA>3.5t

[gegedelyon]

C'est justement cet article ( Article R413-8-1 ) qui a été modifié en "lousdé" , la définition d'ensemble est la méme que pour le permis E , c'est tractice et remorque / ensemble des PTAC = + de 3500 kgs = permis E que la remorque soit chargée ou pas .........
Sur les nouvelles cartes grises , il n'y a plus de notion de PTAC , mais en F2 la masse maximale techniquement admissible en charge et en F 3 la masse de l'ensemble en service dans l'état membre d'immat / on parle bien d'ensemble ( ça correspond a l'ancien PTRA) .....
L'article paru sur l'AUTOMOBILE sera peut étre plus clair

http://www.automobile-magazine.fr/actua ... caravaning

[Softroader]

L'article paru sur l'AUTOMOBILE sera peut étre plus clair

Plus clair où ? Il ne donne même pas les articles...

C'est justement cet article ( Article R413-8-1 ) qui a été modifié en "lousdé"

Où ? Car sur le code de la route, il est toujours là...
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/24-code-de-la-route/69357/article-r413-8-1

Je vais faire un tour sur Legifrance pour vérifier....

[Softroader]

la définition d'ensemble est la méme que pour le permis E , c'est tractice et remorque / ensemble des PTAC = + de 3500 kgs = permis E que la remorque soit chargée ou pas

Ca, c'est faux ! Si le PTAC de la remorque est < ou égal 750 kg, même si la somme des PTAC est > à 3500 kg, le permis E n'est pas obligatoire...

Après recherche, il y a bien eu une modif de l'article R413-8-1... mais depuis le 2 Août 2008... Mais cette modif pose encore plus de questions puisque cela devient encore moins clair...

[gegedelyon]

http://droit-finances.commentcamarche.n ... cle-r413-8

[Softroader]

http://droit-finances.commentcamarche.n ... cle-r413-8

Faudrait aller jusqu'en bas de la page et cliquer sur article suivant

[gegedelyon]

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes.

ça concerne les tranports en commun ça / ( barrer le terme inapproprié ) OUI/NON ?

[Softroader]

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes.

ça concerne les tranports en commun ça / ( barrer le terme inaproprié ) OUI/NON ?

Oui mais pas seulement. Quand cela ne concernant que les transports en commun, c'est précisé comme dans l'article R413-8... C'est pour cela que je dis que tout cela n'est vraiment pas clair... et très interprétable...

LE vrai problème est la modification de l'article R413-8-1
Initialement
Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, est limitée à :

1° 110 km/h sur les autoroutes ;

2° 100 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;

3° 80 km/h sur les autres routes.

devenu :

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à :

1° 110 km / h sur les autoroutes ;

2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;

3° 80 km / h sur les autres routes.

perdant "ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes".... qui apparemment posait des problèmes avec la notion de catégorie internationale N2...

[gegedelyon]

je dis que tout cela n'est vraiment pas clair... et très interprétable...


Ben oui , tu enfonces une porte ouverte et c'est bien l'objet de toutes les discutions sur les forums spécialisés en ce moment , certains ont méme contactés les forces de l'ordre , les autos écoles etc ........... et ................... ben .......................on avance pas ..........c'est le flou artistique .........@+++++++

[Softroader]

je dis que tout cela n'est vraiment pas clair... et très interprétable...


Ben oui , tu enfonces une porte ouverte et c'est bien l'objet de toutes les discutions sur les forums spécialisés en ce moment , certains ont méme contactés les forces de l'ordre , les autos écoles etc ........... et ................... ben .......................on avance pas ..........c'est le flou artistique .........@+++++++

Je sais... mais n'est-ce pas une habitude bien française les textes de loi artistiques ?

[gegedelyon]

A ça , c'est sur , combien de gens roulent / on roulés hors la loi avec les interprétations du code de la route faites de droite et gauche notamment le permis E qui est une aberration en lui méme quand on connais la sécurité que procure un tractage avec un SUV ou un 4x4 bien lourd , au gabarit adapté mais bridé par ces questions de poids a "la mort moi" le "noeud " , enfin concernant notre histoire de limitation de vitesse , vue le battage , on espére une réponse un peut plus clair sous peut @+++++++

edite : permis D dit transport en commun , définition:

Permis D : véhicules affectés au transport en commun des personnes

Le permis D permet de conduire :

les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de 8 places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de 8 personnes, conducteur non compris,

les mêmes véhicules, avec une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 750 kilogrammes.