Procédure de verbalisation ONF

[lilou42800]

Salut,

Je viens de lire "le droit chemin" offert par le codever

Chemin sans barrière ni panneau conforme au code de la route = autorisé, même si c'est privé.
PV abusif par ONF ou autre (quasiment à chaque fois): ne pas signer, puis avocat, ... --> le randonneur gagne. (avocat spécialisé "obligatoire")

Dans le doute s'il n'y a pas de panneau ne pas signer. Et s'il y a un panneau ne pas prendre le chemin (faut pas abuser quand même)

Porter plainte pour abus de pouvoirs = difficile de faire condamner l'agent. mais à plusieurs c'est plus facile

Interdiction des chemins par le maire (souvent abusif) :
- Si elle est générale et non limitée dans le temps alors on peut la faire annuler.
- Si elle n'est pas motivé par une raison valable alors on peut la faire annuler.
- Si on est pris en faute dans le chemin : Ne pas signer, puis avocat, ... --> le randonneur gagne. (avocat spécialisé "obligatoire")

[sebrunner]

Oui, mais on a que 2 mois pour réagir fasse à un decret d'interdiction abusif... passé ce délai c'est très très compliqué d'y parvenir

[platplat]

Oui, mais on a que 2 mois pour réagir fasse à un decret d'interdiction abusif... passé ce délai c'est très très compliqué d'y parvenir

Après les 2 mois, faut se faire verbaliser, et attaquer le décret.

[pat 25]

Elles sont parties, y'en a deux. Par contre si tu pouvais y retourner avant que la neige fonde.

J'en ai refait 3 de l'entrée du chemin et 3 du chemin par lequel on est resorti.

[Gilbert30]

Après les 2 mois, faut se faire verbaliser, et attaquer le décret.

on a 2 mois pour contester devant le tribunal administratif un arrêté municipal ou préfectoral jugé abusif, passé ce délai il s'applique même s'il est illégal et là c'est plus dur pour gagner, donc il faut être très vigilant et surveiller les arrêtés, souvent quand le BO est mis il est déjà trop tard

[djebel 25]

Salut ..

Pat , l'erreur est peut etre d'avoir déjeuné en
bordure de route, ou alors, lorsque les bleus sont venus te parler de la ballade quad , tu as peut etre laché une info concernant ta sortie!!!!

En esperant que vous gagniez contre cet abus!!

A++

[commando ricard]

Salut à tous,

Quel est le motif de l'infraction ???? Ca doit être marqué sur le PV, non ??????
Pat, dans un post tu marques, pas de B0, de barrières et dans un terrain privé. Au nom de quoi on peut prendre une prune en terrain privé ?????

[beurk]

Au nom de la protection de la faune en milieu forestier

Épargner les escargots, les fourmis et autres cloportes

[pat 25]

Carrossabilité du chemin...............

[pat 25]

Salut ..

Pat , l'erreur est peut etre d'avoir déjeuné en
bordure de route, ou alors, lorsque les bleus sont venus te parler de la ballade quad , tu as peut etre laché une info concernant ta sortie!!!!

En esperant que vous gagniez contre cet abus!!

A++

Quand le 1er flic est venu, il m'a demandé si j'étais au courant d'un gros rassemblement 4x4 et quads, je lui ai dit que "non je ne voyais pas, mais que je me renseignerai".
Madi dernier, j'en vois un autre (de flic) devant ma boutique, je lui demande plus de renseignement sur le rassemblement, en lui disant que je fesais une ballade avec au maxi 6 ou 7 véhicules, et il m'a répondu "non, ce n'est pas ça, c'est une concentre de grosse envergure"

Peu être que je me suis fait pièger