Forum 4x4

L'idée me plait beaucoup

Je me propose de participer activement à ce projet mais pas avant le 20 août ...

A trés bientôt

Bin, on te souhaite de bonnes vacances, alors ...

@ bientôt ...

ce qui est valable en 4x4 est valable en quad, non ?



Les grands principes posés par la réglementation :

La circulation en 4x4, dans le cadre des activités de Loisir, est autorisée sur toutes les voies de circulation ouvertes au public : route, chemins communaux, chemins ruraux, chemins d’exploitation, voies privées ouvertes (loi n° 91-2 du 3 janvier 1991). L’absence de signalisation ou de dispositif de fermeture d’une voie permet de la présumer ouverte à la circulation.

Les chemins d’exploitation ou les voies privées peuvent être fermés à la circulation du public sur simple décision des propriétaires. Une signalisation appropriée ou un dispositif de fermeture devra indiquer clairement la fermeture à la circulation.

Les chemins ruraux peuvent également faire l’objet de restriction de circulation (périodicité, horaires, évènements, véhicules de plus de 3.5T, etc…). Dans ce cas la commune doit prendre un arrêté municipal, qui devra être dûment motivé et répondre aux caractéristiques légales, et prendre toute mesure de signalisation de la décision. A défaut de signalisation, la voie concernée peut être présumée ouverte ou dépourvue de restriction de circulation.

L’ensemble des voies de circulation doit être entretenu (par le département, la commune, le propriétaire) afin de supporter un usage normal (circulation publique). Les utilisateurs d’engins spéciaux (engins agricoles, engins forestiers) peuvent être rendus responsables d’une détérioration anormale des chemins et dans ce cas astreints à les remettre en état.

Le hors-piste, c’est à dire la circulation en dehors des voies de circulation et des terrains réservés à cet usage (terrain de Loisirs 4x4 et Centre d’Initiation 4x4) est strictement interdit (loi n°91-2 du 3 janvier 1991). La circulation volontaire dans un fossé, un champ, un alpage ou un sous-bois peut être considéré comme dégradation volontaire du milieu naturel et sévèrement condamnée.

La circulation sur voie publique implique bien sur un véhicule homologué, conforme aux normes en vigueur, régulièrement immatriculé et assuré. L’utilisation, en dehors des terrains réservés, d’équipements spéciaux non homologués, tel que les pneus « cross », est interdite car elle pourrait provoquer une détérioration anormale des chemins qui serait répréhensible au même titre qu’un engin agricole ou forestier.

La circulation en 4x4 dans le cadre de la balade ou de la randonnée, seul ou en groupe, n’est soumise à aucune autorisation ni même à simple déclaration, elle résulte de la liberté de circulation. En revanche, les activités de compétition ou de courses de vitesse sont, elles, réglementées et soumises à autorisation préfectorale ainsi qu’à un régime d’assurance spécifique.

attention, je ne suis pas tous a fait d'accord avec une citationDirective 1340 du 26 avril 1988 du Ministère de l'intérieur.
Les interdictions ne peuvent être que partielles et la continuité du cheminement doit être assurée dans la commune ou d'une commune à l'autre.
Pour être applicable, une réglementation doit être indiquée sur les sites concernés, par exemple à l'entrée d'un chemin interdit.

Article 2 de l' arrêté du 24 novembre 1967
La signalisation touchant à la circulation est définie dans le code de la route. Les panneaux de signalisation sont de forme et de couleur différentes suivant la nature des indications à porter à la connaissance des usagers.

Par conséquent, toute interdiction légale ou non, non matérialisée sur le terrain par une barrière et/ou un panneau réglementaire ne peut être applicable aux 4X4/Quads et Motos circulant sur lesdits chemins et ne pourront donner lieux à poursuites.


La raison:
Comme vous le savez dans le 83 , 06, 04 et peut être d'autre départements des arrêtés ont étés pris par les préfets interdisant l'accès aux massifs forestiers donc à la plus part des pistes et cela jusqu'à ce qu'il le juge nécessaire ( secheresse -feu).
Il n'y a aucune matérialisation la plus part du temps sur le terrain ( et pour cause ça serait impossible).
Il vous appartient de vous renseigner auprès des communes et nul est censé ignorer la loi.

voilà c'était juste une petite précision sinon

titouch a écrit :attention, je ne suis pas tous a fait d'accord avec une citationDirective 1340 du 26 avril 1988 du Ministère de l'intérieur.
Les interdictions ne peuvent être que partielles et la continuité du cheminement doit être assurée dans la commune ou d'une commune à l'autre.
Pour être applicable, une réglementation doit être indiquée sur les sites concernés, par exemple à l'entrée d'un chemin interdit.

Article 2 de l' arrêté du 24 novembre 1967
La signalisation touchant à la circulation est définie dans le code de la route. Les panneaux de signalisation sont de forme et de couleur différentes suivant la nature des indications à porter à la connaissance des usagers.

Par conséquent, toute interdiction légale ou non, non matérialisée sur le terrain par une barrière et/ou un panneau réglementaire ne peut être applicable aux 4X4/Quads et Motos circulant sur lesdits chemins et ne pourront donner lieux à poursuites.


La raison:
Comme vous le savez dans le 83 , 06, 04 et peut être d'autre départements des arrêtés ont étés pris par les préfets interdisant l'accès aux massifs forestiers donc à la plus part des pistes et cela jusqu'à ce qu'il le juge nécessaire ( secheresse -feu).
Il n'y a aucune matérialisation la plus part du temps sur le terrain ( et pour cause ça serait impossible).
Il vous appartient de vous renseigner auprès des communes et nul est censé ignorer la loi.

voilà c'était juste une petite précision sinon

heu tu peux expliquer ou corriger ton texte car je vois pas ou est la precision entre le texte et la raison qui dit le contraire

j'suis nul en informatique
la citation c'est tous ce qui est avant la raison .
En résumé l'article 2 et l'interprétation qui en suit n'est pas toujours vrai.
je cite l'exemple pour moncas dans mon département

ok

un petit coup d'oeil la dessus aussi, car ca va bien avec votre debat!!!
http://www.forum4x4.com/forum/viewtopic.php?t=18543