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Laurent47 a écrit :Bonsoir tout le monde.
Je suis nouveau sur le forum et j'ai découvert ce sujet qui m'interesse particulièrement : je fais partie des 68 véhicules interpelés.
Les faits reprochés que j'ai découvert le 02 novembre dernier lors de mon audition à la gendarmerie de mon village (dept.47) sont :
"circulation avec un véhicule à moteur hors des voies ouvertes à la circulation publique sur un espace naturel".
Sachant que je n'ai rien signé lors de l'interpelation, que je n'ai pas fait de hors piste, et qu'il n'y avait aucun panneau ni barrière d'interdiction à l'entrée de ces chemins, je me pose pas mal de question sur les recours possibles.
Je pense que le motif réel est de mettre un coup d'arrêt à ce rallye en s'en prenant directement aux spectateurs.
Pourtant, c'était le 52eme Rallye des Cimes et la montagne est toujours aussi verte là haut !
Le dossier est maintenant au Tribunal de Bayonne, en attendant la sanction...
A bientôt.
mais ça veut dire quoi "circulation hors des voies ouvertes à la circulation public"? Y'aurait-il un droit de circulation privé.......
C'est pas "circulation sur des voie interdites à la circulation" ni "circulation en hors piste"
Ou alors c'est un chemin privé
PS: C'est mon avis de citoyen ordinaire je ne suis pas juriste (je dis ça pour les accros du rentre dedans )
Ulrik a écrit :mais ça veut dire quoi "circulation hors des voies ouvertes à la circulation public"? Y'aurait-il un droit de circulation privé.......
C'est pas "circulation sur des voie interdites à la circulation" ni "circulation en hors piste"
Ou alors c'est un chemin privé
PS: C'est mon avis de citoyen ordinaire je ne suis pas juriste (je dis ça pour les accros du rentre dedans )
hors des voies = hors piste... c'est pour ça que les amendes encourues sont si importantes...
piste interdite c'est en général 135€ hors piste ça peut aller jusqu'à 1500 € et...
on en a vu condamnés en plus de l'amende à des dommages et intérêts pour dégradation volontaire du bien d'autrui (ils avaient projeté de la boue sur des clôtures et creusé des ornières) à l'époque c'était en francs : 150 000 FF soit environ 23 000 € de maintenant
christian.styling a écrit :et dans le groupe pas un n'est affilié à une des instances 4x4 qui fournissent gratuitement les conseils et l'assistance d'un avocat ?
Je ne pense pas que l'un d'entre eux ne soit adhérant au Codever ou autre.
En fait ils sont allés picniquer en haut d'Occabé a l'arrivée de la spéciale , bien entendu ils sont sortis de la piste pour se garer dans l'herbe, c'est là que les véhicules ont été pris en photos.
En plus lorsqu'ils sont montés par les pistes, ils ont vu les agents de l'ONF qui les ont laissé passer a l'aller et les ont verbalisés au retour.
christian.styling a écrit :hors des voies = hors piste... c'est pour ça que les amendes encourues sont si importantes...
piste interdite c'est en général 135€ hors piste ça peut aller jusqu'à 1500 € et...
on en a vu condamnés en plus de l'amende à des dommages et intérêts pour dégradation volontaire du bien d'autrui (ils avaient projeté de la boue sur des clôtures et creusé des ornières) à l'époque c'était en francs : 150 000 FF soit environ 23 000 € de maintenant
Effectivement l'intérprétation du "hors piste" semble la plus plausible ici.
Donc on peu comprendre que ce secteur est pourvu de pistes ouvertes au public et que l'accès n'est pas interdit en respectant les règles de circulation.
Le code de la route doit bien définir la réglementation sur le stationnement puisque le code de la route s'applique meme sur les chemins.
Il faut faire aussi appel à l'égalité des citoyens devant les infractions et la justice. Car étant moi même chasseur et pêcheur je peu attester que tous font ou on fait du stationnement hors piste (y compris les champignoneurs). Personne ne laisse leur véhicule sur le chemin pendant qu'il est en action de pêche, de chasse voir de champignonage .
Bonsoir à tous,
je pense Jean que j'étais avec tes "collègues" Landais (à savoir nous étions 7 véhicules dont 3 Jeep Wyllis faisant partie de l'organisation). Lors de l'interpellation à la sortie de chemin (et pas en hors piste) les gardes nous ont photografié à ce moment là. Ils ne pouvaient pas le faire avant car nous étions en plein brouillard au sommet d'Occabé. Après renseignement, il semblerait qu'il n'y ait aucun arrêté municipal interdisant la circulation sur ces chemins 'commune de Lecumberry 64). Je ne suis pas affilié au Codever, mais celà aurait certainement été utile pour nous défendre. Toujours en attente de la décision du Tribunal de Bayonne.
A bientôt.
merci de nous tenir au courant même si ça vous est pénible ça intéresse toute la collectivité des 4x4treux ce qui vous arrive on peut juste dire qu'on est avec vous de tout coeur et que ça aurait pu nous arriver comme ça vous est arrivé
christian.styling a écrit :merci de nous tenir au courant Même si ça vous est pénible ça intéresse toute la collectivité des 4x4treux ce qui vous arrive On peut juste dire qu'on est avec vous de tout coeur et que ça aurait pu nous arriver comme ça vous est arrivé
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Il y a ceux qui ont la montre.....et ceux qui ont le temps.....
c'est pour ça que les amendes encourues sont si importantes...
même si ça vous est pénible 
on peut juste dire qu'on est avec vous de tout coeur et que ça aurait pu nous arriver comme ça vous est arrivé 
